Réponse publiée le 4 décembre 2018

L'éducation à la sécurité routière (ESR) s'inscrit dans un continuum éducatif de l'école au lycée ou en centre de formation d'apprentis (CFA). Elle est fondée sur une approche large et transversale, intégrée dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que dans les enseignements interdisciplinaires. Les élèves peuvent ainsi l'aborder à partir de l'enseignement moral et civique (EMC), dans le cadre du parcours citoyen ou encore au sein du parcours éducatif de santé (PES). Du cycle 1 au cycle 3, l'attestation de première éducation à la route (APER) valide l'acquisition de règles et de comportements liés à l'usage de la rue et de la route et à la connaissance de leur justification. Au collège, l'ESR comporte deux étapes de validation avec les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) : l'ASSR 1 en classe de 5ème et l'ASSR 2 en classe de 3ème. Les attestations scolaires de sécurité routière de niveau 2 (ASSR 2) sont nécessaires respectivement pour la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur et pour obtenir le brevet de sécurité routière (BSR), ainsi que pour l'obtention du permis de conduire (le titre). Au lycée, la circulaire n° 2015-082 du 22 mai 2015 a instauré une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière pour l'ensemble des entrants en lycée et CFA. L'attestation de sécurité routière (ASR) vise des publics restreints. En effet, elle est utile aux personnes de plus de 16 ans qui sont sorties du système scolaire et qui n'ont pas pu se voir délivrer l'ASSR 2, ainsi que les étrangers entrés sur le territoire français à l'âge adulte par exemple. Elle se substitue alors à l'ASSR 2 et sanctionne la formation théorique dispensée par les groupements d'établissement pour la formation continue des adultes (GRETA) que l'arrêté du 25 mars 2007 a désignés pour l'organisation et la délivrance de l'ASR. Les candidats s'inscrivent par eux-mêmes auprès d'un GRETA ou dans un CFA s'ils sont apprentis (arrêté du 25 mars 2007 précité). La liste des établissements organisateurs (GRETA et CFA), est disponible sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale. Pour connaître les dates des épreuves, les candidats doivent se rapprocher directement du GRETA ou du CFA de leur département. Chaque GRETA définit les dates des sessions ASR qu'il organise. Il est possible pour tous les candidats de passer l'ASR dans un autre département que celui de leur résidence. Les coûts d'organisation de cette épreuve sont pris en charge par le ministère de l'intérieur sur le programme 207 « sécurité et éducation routières », action 3 « éducation routière ». En 2017, le coût de l'ASR s'élevait à 165 875 euros. L'ASR est organisée au moins deux fois par an dans les GRETA de chaque département. Par ailleurs, les candidats non-francophones peuvent se préparer à l'épreuve de l'ASR sur le site internet du ministère de l'éducation nationale (Eduscol). Ils peuvent aussi se faire accompagner dans leurs démarches par des associations partenaires de l'Éducation nationale (Prévention Maif, Prévention routière). Aussi, des associations et des structures spécialisées dans l'accueil des étrangers (CIMADE, OFII) peuvent les orienter vers les GRETA pour le passage de l'épreuve de l'ASR. Dans le département des Hauts-de-Seine, aucune difficulté particulière n'a été constatée en 2018. Les candidats non francophones n'échouent pas forcément à l'examen plus que les candidats français et n'ont pas recours à des traducteurs (6 étrangers de l'Union européenne (UE) et 36 hors UE sur 180 candidats au total dans les Hauts-de-Seine). Dans ce même département et en 2018, 11 sessions ont été organisées pour un total de 180 candidats. Pour réduire les délais d'attente parfois trop longs, pour s'inscrire à une session du GRETA, le gouvernement a pris les mesures suivantes. En premier lieu, faisant le constat que bon nombre de jeunes avaient perdu l'ASSR 2 ce qui les conduisait à devoir suivre la formation en GRETA pour se voir délivrer l'ASR, l'arrêté du 30 janvier 2018 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 pour que l'usager puisse déclarer sur l'honneur avoir passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR 2 et ne plus être en possession de cette attestation. En second lieu, de nouvelles dispositions ont été introduites à l'article 15 du décret du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière et modifiant l'article R. 221-5 du code de la route. Désormais, seules les personnes âgées de moins de 21 ans doivent être titulaires de l'ASSR 2 ou de l'ASR pour l'obtention de la première catégorie de permis de conduire (A1, B1, A2, B). Ces deux mesures ont pour objectif de réduire le nombre de jeunes devant passer l'ASR dans les GRETA. En outre, le code de l'éducation permet un aménagement des conditions de passage d'un examen (1/3 temps, traducteur, accompagnateur). Lors du passage de l'épreuve de l'ASR, les GRETA adoptent une posture bienveillante à l'égard des personnes qui connaîtraient des problèmes de santé ou des difficultés à maîtriser la langue française. Les questions de l'épreuve de l'ASR sont alors traduites par le personnel des GRETA, et davantage de temps leur est accordé pour répondre. L'ensemble de ces mesures devrait permettre à très court terme de simplifier les démarches des candidats qui souhaitent passer l'ASR. Enfin, le Gouvernement a souhaité engager une réflexion sur l'éducation routière en France afin de dresser le bilan des réformes mises en place et de formuler des recommandations. Dans ce cadre, Madame Françoise DUMAS, députée du Gard, et Monsieur Stanislas GUERINI, député de Paris, ont été nommés, par le Premier ministre, parlementaires en mission auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de l'Économie et des Finances pour mener, d'ici la fin de l'année 2018, cette réflexion avec l'ensemble des acteurs de l'éducation routière. La mission parlementaire formulera des propositions permettant de garantir, dans le temps et en tout point du territoire, une formation de qualité au permis de conduire tout en assurant son accessibilité et celle des examens en termes de délais et de prix.