Question de : M. Sébastien Nadot
Haute-Garonne (10^e circonscription) - La République en Marche

M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de production, importation et distribution d'insectes. Avec son nouveau règlement « Novel Food » entré en application le 1er janvier 2018, l'Union européenne a exprimé sa volonté d'étudier la mise sur le marché des grillons et des vers de farine. Dans ce cadre, l'Union européenne a obtenu plusieurs rapports rassurants de l'EFSA (Europe), de l'ANSES (France) et de l'AFSCA (Belgique) ne comportant aucune mention de danger réel ou avéré de la consommation des grillons et des vers de farine d'élevage. Le délai de réponse de l'Union européenne à ces demandes de mise sur le marché va de 18 à 24 mois. Conformément à l'article 35 dudit règlement « Novel Food », certains États membres ont décidé d'appliquer une période transitoire de 2 ans afin de permettre aux acteurs de leur filière de poursuivre sereinement leur développement en attendant l'autorisation de mise sur le marché. La France n'a pas mis en place cette période de transition plaçant ainsi tous les acteurs français de la production, l'importation et la distribution d'insectes en situation illégale et dans l'incapacité de se mettre en conformité immédiate, les contraignant à déposer le bilan et à licencier leurs personnels. La seule solution pour la filière française de pouvoir continuer à exister sur le marché européen et international serait d'obtenir la même période transitoire de 24 mois. Il lui demande s'il entend permettre aux entreprises de la filière de production, distribution et importation d'insectes françaises de bénéficier d'une période transitoire de 24 mois afin de pouvoir poursuivre leur développement dans l'attente de l'autorisation de mise sur le marché de leurs produits.