Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2020

MASQUES FOURNIS AUX FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT
Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour exposer sa question, n°  1125, relative aux masques fournis aux fonctionnaires de l'État.

Mme Sabine Rubin. Ma question porte en effet sur les masques distribués aux fonctionnaires de l'État, particulièrement au sein de l'éducation nationale.

Dès le mois d'avril dernier, Mediapart a lancé une enquête sur les choix stratégiques faits par le Gouvernement pour approvisionner le pays en masques, mais celle-ci s'est vu opposer le secret des affaires.

Le 13 octobre, j'ai relayé auprès de M. Blanquer une révélation du site Reporterre concernant les masques de la marque DIM fournis à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Ces masques seraient potentiellement toxiques pour la santé humaine et pour l'environnement, car traités à la zéolithe d'argent. Sept jours plus tard, le Gouvernement a annoncé la suspension de leur usage dans l'attente d'un avis de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cela a été une très bonne chose, d'autant que l'ANSES a précisé ensuite dans son avis que les risques liés au port de ces masques ne pouvaient être exclus, compte tenu d'un ensemble d'incertitudes, notamment quant au respect des bonnes pratiques.

À la rentrée de novembre, les enseignants ont reçu de nouveaux masques, validés à titre dérogatoire par l'ANSES – dixit M. Blanquer. Toutefois, de nombreuses interrogations subsistent également au sujet de ces masques, d'autant qu'ils sont distribués dans une enveloppe hors de leur boîte d'origine. Ils seraient fabriqués en Chine par la société américaine Medline, mais comment être sûr qu'il ne s'agit pas encore des fameux masques DIM ? Pourriez-vous nous confirmer qu'ils ne contiennent pas de nanoparticules, ainsi que l'affirme la société ? En l'absence du marquage « CE », qui indique la conformité aux normes européennes, comment savoir s'ils respectent les normes sanitaires en vigueur ? Enfin, la France ne dispose-t-elle pas d'entreprises fabriquant des masques, dont la conformité aux normes pourrait être vérifiée ?

Il s'agit d'une question de santé publique. Je demande que l'information à ce sujet soit transparente et, donc, que le secret des affaires soit levé.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Vous interrogez d'abord le Gouvernement, madame Rubin, sur les risques éventuels liés à l'usage des masques textiles de la marque DIM du fait de leur traitement à la zéolithe d'argent.

Dans le cadre de son approvisionnement en masques, l'État a effectivement fait l'acquisition, au printemps dernier, de masques de cette marque, qui ont été distribués à des agents de la fonction publique d'État. Ces masques, conformes à la réglementation européenne en vigueur, avaient également fait l'objet d'une certification par un organisme indépendant, qui a conclu à l'absence de risque pour la santé humaine. Ils ont été approuvés et distribués dans plusieurs pays européens, non seulement la France, mais aussi, entre autres, l'Allemagne.

Un processus de réévaluation des risques liés aux zéolithes est néanmoins en cours au niveau européen, sachant qu'une étude datant de la fin de l'année 2019 a mis en lumière des risques pour la santé liés à cette substance, pour un usage toutefois différent de celui déclaré par la société productrice des masques. En complément, le Gouvernement a décidé de saisir l'ANSES, afin d'obtenir des résultats rapides, et a immédiatement décidé, le 20 octobre, sans attendre les conclusions de l'Agence, de substituer à ces masques d'autres modèles ne contenant pas de zéolithe. D'autres masques ont donc été acheminés sans délai aux agents.

La priorité du Gouvernement est la protection des agents publics, qui assurent, en cette période de crise, la continuité du service public – ils méritent nos remerciements. D'après les conclusions qu'elle a rendues publiques à la fin du mois d'octobre, l'ANSES n'a pas mis en évidence de risque pour la santé lorsque les conditions d'utilisation du masque sont strictement respectées. Elle a cependant indiqué que tout risque sanitaire ne peut être écarté si le masque est porté sans avoir été préalablement lavé et n'est pas changé dès qu'il est humide.

Vous soulevez par ailleurs l'importante question du patriotisme économique. Je salue la mobilisation de la filière textile française pour faire face à la crise sanitaire ; son adaptation a été absolument exemplaire.

Dès le début de la crise, le Gouvernement s'est efforcé de développer une production industrielle de masques grand public conformes aux normes définies. Cette production est en cours de pérennisation et contribue directement à l'objectif d'indépendance économique fixé par le Président de la République, indépendance que vous appelez vous aussi de vos vœux. Elle concourt également à la création et à la relocalisation d'activités industrielles et d'emplois dans nos territoires.

Soyez assurée que nous accordons toute notre attention à la sécurité et à la santé de nos agents et veillons à ce qu'ils soient équipés des matériels les plus adaptés. Bien entendu, il n'y a rien à cacher, et toutes les informations sont communiquées par le Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Vous avez en partie repris la chronologie que j'ai évoquée, mais vous n'avez pas répondu de manière précise aux questions que j'ai posées. Les masques DIM contiennent-ils des nanoparticules ? Vous indiquez qu'une étude est en cours ; nous souhaitons une transparence totale à ce sujet. S'agissant des nouveaux masques, comment se fait-il qu'ils ne comportent pas le marquage « CE » indiquant la conformité aux normes européennes ? Enfin, prévoyez-vous de travailler avec les entreprises françaises, qui se mobilisent effectivement ?