15ème législature

Question N° 1129
de Mme Catherine Osson (La République en Marche - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > L'avenir des contrats aidés dans l'éducation

Question publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4449
Réponse publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1443
Date de changement d'attribution: 26/09/2017
Date de signalement: 23/01/2018

Texte de la question

Mme Catherine Osson interroge Mme la ministre du travail, suite à la note adressée aux directeurs d'école et inspecteurs de l'éducation nationale, annonçant la mobilisation des contrats aidés dont dispose l'éducation nationale, à destination du seul accompagnement des élèves en situation de handicap. S'il est louable que la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école, et leur accompagnement, constituent une priorité absolue pour la Nation, il faut être attentif à l'aide administrative apportée aux directeurs d'école par des personnels recrutés en contrat unique d'insertion. En effet, lors de cette rentrée scolaire, nombre de directeurs d'établissement ont dû renoncer au soutien que constituait le personnel mis à leur disposition, recruté par voie de contrat aidé. Aujourd'hui, un directeur d'école, qui n'est pas chef d'établissement, n'est pas totalement déchargé de sa mission d'enseignement. Cet état de fait implique qu'il lui incombe de gérer les personnels, assurer le suivi administratif, dispenser ses cours, recevoir les parents des élèves, veiller à la bonne gestion de l'intendance, ouvrir et fermer l'établissement. Au demeurant, ce redéploiement soulève une autre interrogation, celle des difficultés issues par la gestion administrative des dossiers de demande d'accompagnement des enfants porteurs de handicap ! Par ailleurs, le climat particulier d'insécurité dans lequel le monde est plongé, la prorogation ultime de l'état d'urgence votée et de manière générale, le devoir de réactivité incombant au directeur d'école en cas d'actions dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs, ne permettent pas de faire l'économie d'une solution alternative à la présence de ces aides administratives à la direction de l'école. Dès lors, et du fait du caractère impérieux de l'existence de tels postes, elle lui demande si le Gouvernement envisage une solution de substitution, et les formes selon lesquelles elle pourrait être opérée.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale est un des ministères qui mobilisent des contrats uniques d'insertion, conclus pour une durée minimale de six mois et renouvelables dans la limite d'une durée totale de 24 mois. La durée maximale d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE-CUI) peut être portée à 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou reconnus travailleurs handicapés (article L. 5134-25-1 du code du travail). Il a été demandé aux recteurs d'académie de procéder prioritairement aux recrutements et renouvellements de contrats aidés affectés aux missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap de façon à satisfaire les prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La circulaire no 2017-0589 du 31 juillet 2017 laisse cependant ouverte la possibilité de renouveler des contrats aidés en assistance aux directeurs d'école, pour certains directeurs d'école ne bénéficiant pas de décharges hebdomadaires. Le soutien apporté aux directeurs d'école ne se limite en effet pas à la mise à disposition d'agents en contrats aidés. Il prend la forme d'un régime de décharges d'enseignement dès 4 classes pouvant aller jusqu'à des décharges complètes, ainsi que les revalorisations successives de l'indemnité de sujétion spéciale et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Pleinement conscient que les directeurs d'école doivent pouvoir consacrer le maximum de temps aux élèves, à leurs familles ou à l'animation du travail collectif, le ministère a mis en oeuvre un plan d'actions de simplification et d'allègement des tâches des directeurs d'école.