Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2017

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, vous annoncez un projet de budget 2018 de grande rupture, nous faisant croire que l'histoire de France a commencé avec Emmanuel Macron. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Eh oui ! Bravo !

M. Éric Woerth. En réalité, il s'agit d'une grande continuité : il y en effet du François Hollande dans votre budget. Celui-ci est profondément injuste : le matraquage fiscal de toute une catégorie de Français continue.

M. Christian Hutin. C'est un spécialiste qui parle !

M. Éric Woerth. Pourquoi imposer un tel choc fiscal aux retraités modestes ? Avec la hausse colossale de la CSG et le gel des pensions l'année prochaine, vous sacrifiez les retraités.

Pourquoi s'en prendre aussi aux épargnants ? Vous allez pénaliser des millions de bénéficiaires d'assurance-vie, de livrets A ou de plans épargne-logement : c'est prendre le risque de déstabiliser l'économie.

Pourquoi s'en prendre aux HLM ? Ce sont les locataires qui seront, en définitive, les victimes de votre politique. En confondant vitesse et brutalité, vous ignorez totalement la dimension humaine qu'il faut intégrer dans toute vraie réforme. (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Votre budget est économiquement incohérent : alors que l'entreprise aurait dû se trouver au cœur de celui-ci, elle ne l'est pas. Au lieu de restaurer la compétitivité en changeant le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE –, vous alourdissez le coût du travail.

Pourquoi n'allez-vous pas au bout de vos réformes ? Vous n'avez pas eu le courage de supprimer totalement l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, comme si l'immobilier n'était que de la rente.

Un député du groupe LR . Bravo !

M. Éric Woerth. Et, à présent, vous suscitez un débat grotesque sur les signes extérieurs de richesse, au risque de créer des signes extérieurs de confusion fiscale affaiblissant l'attractivité de la France.

Enfin, votre budget n'est pas courageux : alors qu'il faudrait l'accroître, vous réduisez l'effort indispensable de maîtrise des dépenses publiques. Pourquoi avoir renoncé à la diminution des emplois publics ?

M. Olivier Faure. C'est votre budget : approuvez-le ! Assumez !

M. Éric Woerth. En relâchant l'effort, vous gâchez la croissance, comme l'avait fait en son temps Lionel Jospin. Alors, monsieur le Premier ministre, où est cette rupture économique que vous annonciez avec pertes et fracas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe GDR . Dites : cher ami ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Un député du groupe LR . Et de la CSG !

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je ne pensais pas recevoir un jour de votre part des leçons d'humanité. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. David Habib. C'est une affaire de famille !

M. Christian Hutin. Dites : cher compagnon !

M. Bruno Le Maire, ministre. Vous nous accusez de toucher à l'assurance-vie de millions de personnes : c'est tout simplement inexact. Vous savez parfaitement que les titulaires de contrats d'assurance-vie dont l'encours est inférieur à 150 000 euros pour une personne seule – ou à 300 000 euros pour un couple – ne paieront pas un centime d'euro de fiscalité supplémentaire.

Un député du groupe REM . Bravo !

M. Bruno Le Maire, ministre . Cela sera le cas de 94 % des titulaires de tels contrats dans notre pays. Mais, monsieur Woerth, vous devriez nous aider : nous avons un budget qui soutient les entrepreneurs puisque nous allons baisser l'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 %. Vous qui aimez les entreprises, soutenez-nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Vous donnez beaucoup de leçons !

M. Claude Goasguen. Quel culot !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous allons supprimer l'ISF sur les valeurs mobilières : vous qui voulez récompenser le risque et l'audace, soutenez-nous ! Nous avons, nous tous, par souci de simplification, réclamé – sur les bancs de droite, comme sur beaucoup de bancs de gauche – la transformation du CICE en allègements directs de charges.

Vous le vouliez ? Nous le faisons.

Mme Marie-Christine Dalloz. C'est déplacé !

M. Christian Jacob. Et totalement dépassé !

M. Bruno Le Maire, ministre . Soutenez-nous donc ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Monsieur le député Éric Woerth, nous maintenons le crédit d'impôt recherche et finançons l'innovation de rupture. Nous portons également, à l'échelle européenne, une vraie rupture fiscale en obtenant la taxation des géants du numérique qui ne payent pas un euro d'impôt au trésor public français. Monsieur Woerth, soutenez-nous dans ce combat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Rejoignez-nous pour aider la France à relever la tête et nos entreprises à créer davantage d'emplois ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)