Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2020

AIDES AUX FABRICANTS DE CUISINES PROFESSIONNELLES
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Limon, pour exposer sa question, n°  1131, relative aux aides aux fabricants de cuisines professionnelles.

Mme Monique Limon. Madame la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, la covid-19 est un ennemi redoutable, que nous combattons depuis plusieurs mois. Après la courte accalmie qui a suivi le confinement, nous sommes aujourd'hui confrontés à une seconde vague plus violente. Donner la priorité à la santé tout en sauvegardant l'économie est un difficile exercice d'équilibriste. Je salue donc le courage et la responsabilité politique du Gouvernement face à la gravité de la situation.

S'agissant de la conjoncture économique, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, paru au Journal officiel du 3 novembre, élargit la liste dite S1 bis des secteurs concernés par les nouvelles mesures de soutien renforcé de l'État. Cette liste intègre désormais la filière industrielle des fabricants d'équipements de cuisines professionnelles. C'est une excellente nouvelle, dont vous remercient vivement les professionnels.

Trois entreprises iséroises de cette filière, dont deux situées dans ma circonscription, m'interrogent sur leur éligibilité à ces mesures de soutien renforcé de l'État et en particulier à la prise en charge à 100 % par l'État du chômage partiel versé aux salariés. Au-delà de ces entreprises du territoire isérois, plus de soixante entreprises en France, majoritairement des TPE et des PME qui font référence dans le monde entier, sont fortement dépendantes du secteur de la restauration pour leur activité.

Les entreprises situées dans ma circonscription dont l'activité est connexe au métier de la restauration ont fait preuve d'adaptabilité et d'agilité depuis le début de la crise afin de maintenir autant que possible l'activité de leurs unités de production. Elles ont réussi, jusqu'à présent, à éviter de recourir aux dispositifs de soutien de l'État. Néanmoins, leur activité actuelle ne leur permet pas de générer un chiffre d'affaires suffisant pour payer les frais de structure. En outre, cette conduite vertueuse, que je tiens à saluer, les pénalise aujourd'hui car elles ne remplissent pas le critère permettant de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'activité partielle de leurs salariés, à savoir une perte du chiffre d’affaires supérieure à 80 %. Malgré les efforts consentis, ces entreprises fortement dépendantes des métiers de la restauration sont donc confrontées à de graves difficultés. Les carnets de commandes sont en berne et n'ouvrent pas de perspectives économiques favorables pour les mois à venir.

Madame la secrétaire d'État, au regard des difficultés de ces TPE et de ces PME ainsi que des fortes incertitudes qui pèsent sur leur avenir, le seuil de perte de chiffre d'affaires ouvrant droit à une prise en charge à 100 % de l'activité partielle pourrait-il être abaissé à 50 %, alors que, malgré leurs efforts, elles subissent un fort ralentissement d'activité ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Vous m'interrogez, madame Limon, sur les problèmes rencontrés par les entreprises de la filière industrielle des fabricants d'équipements de cuisines professionnelles. Le Gouvernement a souhaité adapter la liste des entreprises pouvant bénéficier du fonds de solidarité. Les entreprises spécialisées dans la fabrication d'équipements de cuisines professionnelles y sont désormais bel et bien éligibles lorsqu'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires est réalisé avec une ou plusieurs entreprises du secteur de la restauration.

Pour le mois de novembre, les entreprises qui ne subissent pas une interdiction d'accueil du public et qui figurent dans cette liste sont éligibles au fonds de solidarité, c'est-à-dire à une aide plafonnée à 10 000 euros, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité. L'entreprise doit justifier, grâce à un tiers de confiance expert-comptable, avoir réalisé au moins 50 % de son chiffre d'affaires avec une ou plusieurs entreprises du secteur de la restauration.

Pour rappel, le fonds de solidarité vise à aider les plus petites entreprises touchées par la crise, en raison notamment de leur secteur d'activité. Ce dispositif est très régulièrement adapté pour prendre en considération les diverses conséquences économiques de la crise sanitaire. Il s'agit donc d'un outil pensé et adapté en permanence pour répondre aux difficultés que vous avez mentionnées et à la situation des petites entreprises.

Dans le cadre des nouvelles règles sanitaires du confinement du mois de novembre, toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, quels que soient leur chiffre d'affaires et leur secteur d'activité, qui ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020, sont donc susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité dès lors que leur activité fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou qu'elles ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. En fonction des situations, l'aide perçue peut aller jusqu'à 10 000 euros.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon. Je vous remercie vivement, madame la secrétaire d'État, de ces précisions, que je vais m'empresser de communiquer aux entreprises concernées, malheureusement très mal en point.