Réponse publiée le 21 mai 2019

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d'un barème national. Les revenus de la famille sont pondérés d'un nombre de points de charge liés notamment à la distance entre domicile familial et le lieu de formation. En cas de distance supérieure ou égale à 250 kilomètres, l'étudiant bénéficie de deux points de charge. Par ailleurs, l'étudiant français à la charge de ses parents lorsque ceux-ci résident à l'étranger peut, sous certaines conditions liées au pays de résidence, bénéficier du maintien du paiement de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires lorsqu'il n'a pas achevé ses études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle il a obtenu cette bourse. Enfin, les CROUS sont appelés à examiner l'ensemble des moyens susceptibles de faciliter l'accueil des étudiants à leur arrivée sur le territoire national et en particulier lors de leur demande de logement en résidence universitaire. A situation sociale équivalente, les étudiants français dont les parents résident à l'étranger bénéficient, comme c'est déjà très généralement le cas pour l'ensemble des étudiants pénalisés par un éloignement familial important, d'un accueil prioritaire en résidence universitaire.