Question de : M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9e circonscription) - Non inscrit

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des prérogatives des conseillers consulaires. La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 et le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 encadrent la représentation des Français établis hors de France. Mais ces textes abordent le rôle du conseil consulaire mais pas de ses membres élus et sont marqués par l'absence d'une circulaire aux postes diplomatiques pour préciser le rôle et les prérogatives des conseillers, à l'instar de la circulaire « Fonctions et prérogatives des conseillers » du 5 avril 2006, ce qui a été préjudiciable aux élus. Il lui demande donc si une circulaire sera prise pour définir le rôle des conseillers consulaires et quelles prérogatives pourraient se voir attribuer les élus des Français établis hors de France.

Réponse publiée le 2 octobre 2018

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a lancé, en début d'année, une large consultation auprès des élus de la République (députés, sénateurs, conseillers des Français de l'étranger) ainsi que des deux associations représentant les Français de l'étranger, sur la représentation politique des Français de l'étranger. Cette réflexion est en cours. Le projet de réforme de la représentation non-parlementaire des Français de l'étranger donnera l'occasion de mieux définir le rôle et les prérogatives des conseillers consulaires.

Données clés

Auteur : M. M'jid El Guerrab

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2018
Réponse publiée le 2 octobre 2018

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