Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2020

PLAN D'ACTION POUR LES ASSOCIATIONS
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour exposer sa question, n°  1140, relative au Plan d'action pour les associations.

Mme Josiane Corneloup. Madame la ministre déléguée chargée des sports, le monde associatif subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Dès le 16 mars, début du premier confinement, toutes les associations ont dû renoncer à l'organisation des manifestations qui leur procurent l'essentiel des recettes de l'année utiles à leur fonctionnement. Une grande majorité d'entre elles sont aujourd'hui privées de ressources.

Le monde associatif joue, dans notre société, un rôle social, éducatif et civique essentiel, que nous saluons tous. Grâce au dévouement de très nombreux bénévoles, des millions d'hommes et de femmes, jeunes et plus âgés, se retrouvent tout au long de l'année, à travers tout le pays, autour d'une passion ou d'un même centre d'intérêt, dans un climat de tolérance et de fraternité, au service de l'intérêt général.

Du fait de l'absence de manifestations, je l'ai dit, de nombreuses associations souffrent d'un effondrement de leurs recettes. En outre, elles doivent faire face à une chute de leurs effectifs – les licenciés sportifs, par exemple, n'ont pas repris le chemin de leur club pendant la phase de déconfinement. Enfin, il est à craindre que les bénévoles, souvent âgés, qui animent nombre d'entre elles et qui sont restés chez eux par peur de contracter le virus, se démobilisent et ne reviennent plus leur prêter main-forte après la crise sanitaire.

Face à ce triple constat alarmant, il faut soutenir ces milliers d'associations, afin d'assurer leur pérennité. Elles font le dynamisme et la vitalité de nos territoires. Le FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, est actuellement le seul outil qui permet de leur venir en aide. Or, l'année dernière, 40 % seulement des associations ayant sollicité une aide du FDVA ont obtenu satisfaction.

Si nous voulons sauver notre tissu associatif en péril, il est impératif, d'une part, d'augmenter très largement les crédits de ce fonds, actuellement doté de 25 millions d'euros et, d'autre part, de favoriser le mécénat par des crédits d'impôt incitatifs.

Madame la ministre déléguée, quel plan d'action comptez-vous appliquer pour assurer la pérennité de ces acteurs majeurs de notre démocratie, qui sont le signe de la solidité et de la vitalité d'une nation ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. Vous m'interrogez sur l'impact de la crise sanitaire sur le monde associatif et je me permettrai de vous répondre également au nom de Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement et qui est donc responsable des associations au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Vous avez raison de rappeler le rôle essentiel joué par les associations dans notre société et, surtout, la vigilance toute particulière que nous devons leur accorder pendant cette période, comme à toute structure dont le cœur de métier est de prendre soin des autres. Nous savons que nous aurons besoin de ces acteurs très importants à la sortie de la crise.

Pour rappel, le secteur associatif représente actuellement 1,5 million d'associations, 22 millions de bénévoles et un emploi du secteur privé sur dix.

Notre soutien aux associations se matérialise sous différentes formes et je m'exprimerai là sur le budget dont Mme El Hairy à la charge, étant donné que d'autres mesures s'appliquent aux associations sportives.

Notre aide se manifeste d'abord par le soutien à la trésorerie et aux fonds propres, d'une part grâce à l'action de France Active, qui propose des solutions financières à hauteur de 45 millions d'euros pour la période 2020-2022 et, d'autre part, grâce à la Banque des territoires, qui mobilise une enveloppe de 40 millions d'euros pour l'achat d'obligations.

Deuxièmement, nous avons fait le choix de soutenir l'emploi associatif avec le financement de 2 000 postes aidés, les postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire –, qui seront créés en 2021 et 2022 et aidés à hauteur de 7 164 euros par an pendant trois ans. Ils sont destinés aux jeunes de 18 à 30 ans, que ceux-ci soient ou non diplômés et expérimentés.

Troisièmement, nous avons également travaillé à nous assurer que les associations employeuses puissent accéder aux dispositifs de droit commun créés en réponse à la crise. C'était très important, car ce sont par exemple 6 milliards d'euros qui ont été alloués au fonds de solidarité commun à tous les secteurs. À cet égard, il est essentiel que nous soyons appuyés par les parlementaires pour assurer la communication de ces dispositifs de droit commun, afin que davantage d'associations les sollicitent, car trop peu d'entre elles l'ont fait jusqu'à présent.

Parmi ces dispositifs, sans prétendre à l'exhaustivité, je mentionnerai aussi le chômage partiel simplifié et renforcé, destiné au maintien de l'emploi dans les entreprises, donc les associations. Dans les secteurs du sport et de la culture, l'employeur bénéficie même d'un zéro reste à charge.

Des délais de paiement d'échéances sociales ou fiscales dans les situations les plus difficiles ont également été établis. La rémunération des employés des associations sportives qui continuent à travailler à distance, entre autres pour maintenir le lien avec les adhérents, peuvent même faire l'objet d'exonérations de cotisations de charges patronales et salariales. Il s'agit de la toute dernière mesure relative au sport annoncée la semaine dernière par le Président de la République.

Notons enfin que des remises d'impôts directs pourront être accordées aux associations qui en payent dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

Dernier élément que je souhaitais évoquer : vous avez voté, à l'occasion du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, une hausse des crédits du Fonds de développement de la vie associative – FDVA – de 5 millions d'euros. Cette somme s'ajoute aux 25 millions d'euros que vous avez mentionnés et aux 15 millions issus des comptes bancaires inactifs. La campagne d'aide du FDVA sera lancée début 2021.

Comme vous le voyez, nous sommes présents aux côtés de nos associations de tous les secteurs. Elles sont essentielles à notre République, et nous continuerons à déployer toutes ces modalités de soutien avec force et énergie.