Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2020

FILIÈRE DU RECYCLAGE DU PLASTIQUE
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour exposer sa question, n°  1141, relative à la filière du recyclage du plastique.

Mme Anne-Laure Blin. Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et porte sur l'état de la filière du recyclage plastique en France.

Dans le cadre du plan de relance et du décret « réduire, réutiliser, recycler », le Gouvernement a prévu de débloquer près de 500 millions d'euros. Dans cette optique, les industriels sont fortement incités à incorporer plus de de matières recyclées dans leurs produits.

Je vous interpelle, car une entreprise de ma circonscription, située à Longué-Jumelles, m'a sensibilisée à ce problème. Les efforts que vous demandez aux entreprises pour atteindre vos objectifs supposent des investissements très lourds, qui ne seront amortis qu'après dix, quinze, voire vingt ans. Il s'agit d'un effort très important pour les PME qui composent la filière du recyclage français. Dans le même temps, vous prévoyez l'interdiction totale du plastique à usage unique à l'horizon 2040. Autant vous dire que les industriels français sont très inquiets de ces objectifs, qui ne trouvent aucun écho auprès de nos voisins européens et qui réduiront considérablement les matières premières à recycler. Là est bien le problème.

Vous interdisez, mais allez-vous favoriser la filière du recyclage plastique dans notre pays ? Le secteur a déjà subi le lourd impact de la concurrence étrangère et il essuie aujourd'hui les effets de la crise sanitaire. Certaines fédérations évaluent le recul de l'activité à 20 %. Les entreprises de recyclage sont affectées par une baisse de la collecte et un effondrement des prix liés à la chute de l'activité économique.

Face à ce constat, est-il raisonnable de maintenir l'objectif d'interdiction totale du plastique et d'investir, dans le même temps, 500 millions d'euros dans une filière qui n'aura plus de matières premières dans vingt ans ? Serons-nous obligés d'importer des déchets pour faire fonctionner nos entreprises ou allez-vous supprimer purement et simplement une filière française que nous pourrions développer, mais qui sera incitée à abandonner le recyclage ?

Si tel était le cas, la France devrait alors se tourner vers ses voisins européens pour exporter et recycler ses déchets. Or, la filière du recyclage pourrait devenir un secteur d'avenir – encore faudrait-il lui en donner les moyens et ne pas inverser l'ordre des décisions. Il est impératif de ménager de la visibilité aux entreprises, afin de leur donner confiance et d'assurer la pérennité de leurs investissements.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Madame la députée, vous avez interrogé Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui ne peut être présente et m'a chargée de vous répondre.

Si la réduction des plastiques à usage unique est une priorité reconnue en France et en Europe, le recyclage des plastiques constitue également un enjeu très important de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui fixe notamment l'objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025. Nos services travaillent actuellement sur le projet de décret qui prévoira la trajectoire pluriannuelle de taux minimal d'incorporation de matières plastiques recyclées que devront respecter certaines catégories de produits et de matériaux.

La question du recyclage des plastiques est également très présente dans le plan de relance, qui y consacre environ 200 millions d'euros. Trois mesures sont prévues : il s'agit, d'abord, de soutenir la demande de plastiques recyclés, actuellement trop faible, avec une enveloppe de 140 millions d'euros pour le secteur de la plasturgie, notamment pour financer de nouveaux procédés industriels ; ensuite, 50 millions d'euros supplémentaires seront affectés pour développer le recyclage chimique du plastique ; enfin, pour soutenir à court terme l'offre de plastiques recyclés, 16 millions d'euros seront débloqués pour compenser, en 2020, l'écart de prix entre les matières recyclées et les matières vierges.

Toutes ces mesures contribuent de façon très concrète à la création d'un cadre favorable au développement de la filière française de recyclage des matières plastiques, qui reste un objectif important du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, mais vous ne répondez pas véritablement à ma question, parce qu'il y a deux objectifs contradictoires : d'un côté, on interdit purement et simplement le plastique à usage unique à l'horizon 2040, donc la quantité de gisement à recycler va baisser, et de l'autre côté, vous voulez favoriser la filière du recyclage. Il sera très difficile d'articuler ces deux objectifs contradictoires.

Le sens de ma question était de savoir comment vous comptez concilier deux décisions antinomiques. Malheureusement, vous n'avez pas répondu précisément à cette interrogation. Les industriels, qui font beaucoup d'efforts pour investir dans leur entreprise, ont besoin de visibilité pour les investissements de demain. Si vous voulez que les entreprises soient parties prenantes de la politique que vous souhaitez impulser, il faut leur donner confiance.

Mme la présidente. Si vous voulez que Mme la ministre déléguée vous réponde, il faut lui en laisser le temps. Madame la ministre déléguée, souhaitez-vous prendre la parole ?

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. Non, merci, madame la présidente.