Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2020

EFFECTIFS DE POLICE DANS LES ALPES-MARITIMES
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Pauget, pour exposer sa question, n°  1143, relative aux effectifs de police renforcés à Antibes-Juan-les-Pins, Grasse et Cannes.

M. Éric Pauget. Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, dans un contexte sécuritaire extrêmement troublé, j'appelle l'attention du Gouvernement sur le niveau insuffisant des effectifs de la police nationale au sein des services de police des communes d'Antibes-Juan-les-Pins, de Cannes et de Grasse, à l'ouest des Alpes-Maritimes. Dans mon département, les assassinats sauvages à la basilique Notre-Dame de Nice s'ajoutent à la longue liste des attentats commis sur notre sol par la barbarie islamiste, mais c'est sur l'ensemble du territoire départemental que le niveau de menace et de délinquance, très élevé, justifie une mobilisation totale des services de renseignement et de sécurité intérieure, et nécessite l'affectation de moyens renforcés dans tous les secteurs où les enjeux de sécurité sont importants.

Le Gouvernement a certes amplifié le dispositif de sécurité à l'est du département par l'envoi de 120 policiers nationaux supplémentaires à Nice, et c'est tant mieux. Toutefois, ses exigences doivent se porter géographiquement au-delà de ce secteur et s'appliquer également à l'ouest des Alpes-Maritimes et à ses 500 000 habitants. Force est de constater que les choix capacitaires opérés jusqu'alors sont insuffisants au regard des dangers qui menacent ce territoire.

La commune d'Antibes-Juan-les-Pins, dans la circonscription dont je suis élu, illustre parfaitement la situation : en huit ans – de 2012 à 2020 –, son commissariat a vu son effectif diminuer de quarante-trois policiers, et treize postes n'étaient toujours pas pourvus au 1er septembre dernier. Jamais nous n'avons connu une telle situation à l'ouest des Alpes-Maritimes. Certes, les polices municipales tendent à limiter ce déficit opérationnel mais, nous le savons tous, l'exercice a ses limites et le budget des communes aussi.

Madame la ministre déléguée, cette carence en effectif impose une double question. Entendez-vous faire évoluer le dispositif de sécurité territoriale en déployant des forces supplémentaires à l'ouest des Alpes-Maritimes ? Entendez-vous remédier à cette situation de sous-effectif de police nationale à Antibes-Juan-les-Pins, à Grasse et à Cannes ? Il y va de l'égal et légitime accès des habitants des Alpes-Maritimes à la sécurité.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Vous le savez, les attentes des Français sont fortes en matière de sécurité, et le Gouvernement met tout en œuvre pour y répondre : grâce à des crédits en hausse de 1,7 milliard d'euros depuis 2017, nous renforçons et modernisons les moyens des forces de l'ordre, d'abord sur le plan humain, avec 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, ensuite sur le plan matériel, avec des renouvellements, notamment dans la flotte des véhicules. Nous devons également améliorer les modes d'action et d'organisation, ce qui est tout aussi important. Tel est l'objet, par exemple, du livre blanc de la sécurité intérieure, que le ministre de l'intérieur a rendu public le 16 novembre et qui trace la voie pour améliorer l'efficacité de notre organisation.

Sur la question du terrorisme islamiste, qui, malheureusement, a particulièrement frappé votre département, nous continuerons à renforcer les effectifs des services de renseignement. En outre, d'importantes décisions ont été prises par le Président de la République pour renforcer le contrôle à nos frontières.

Le Premier ministre, lors de son déplacement à Nice, le 25 juillet, a annoncé notamment l'accroissement des effectifs de police dans cette ville. Vous l'avez rappelé et je vous en remercie.

J'en viens aux effectifs de police dans les communes qui vous préoccupent. La circonscription de sécurité publique de Cannes compte aujourd'hui 149 gradés et gardiens de la paix mobilisés au quotidien sur le terrain. Au regard de l'activité enregistrée par les services de police, de la population de la circonscription et des données plus qualitatives portant sur les indicateurs cibles liés par exemple au trafic de stupéfiants, ce chiffre dépasse de sept unités l'effectif souhaitable dans cette circonscription de police. Antibes compte pour sa part 124 gradés et gardiens, soit un chiffre supérieur de sept à la cible. Grasse est à la cible, avec 85 gradés et gardiens de la paix.

J'indique en outre que ces policiers peuvent recevoir, chaque fois que nécessaire, le renfort de près de 180 policiers des unités départementales et, en cas de besoin, celui de forces mobiles. Je rappelle enfin que la police et la gendarmerie se coordonnent sur le terrain, sous l'égide du préfet, dans le cadre de la coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires, instituée en 2011.

Soyez assuré que la mobilisation de nos policiers est totale et qu'elle porte ses fruits. Au cours des dix derniers mois, le nombre de faits constatés par la police a diminué de 15 % à l'échelle du département, de 16,7 % à Antibes, de 13 % à Cannes et de 20 % à Grasse – ces chiffres sont néanmoins à prendre avec précaution, compte tenu des périodes de confinement. La police est présente ; la police agit. Bien évidemment, nous veillerons tout particulièrement à ce que les moyens soient pérennisés dans ce territoire, qui mérite toute notre attention.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. Madame la ministre déléguée, je regrette le manque d'engagement de l'État, car les chiffres que vous avez indiqués sont obtenus grâce aux efforts des communes : à Cannes, Grasse et Antibes, tout comme à Nice, ce sont les polices municipales qui permettent d'assurer la sécurité publique, en coordination avec l'État. Or la baisse des effectifs de la police nationale est réelle : en huit ans, le commissariat de police d'Antibes a perdu quarante postes.