Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2020

IRM AU CENTRE HOSPITALIER DE CONDOM
Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n°  1150, relative au dossier de demande d'appareil d'IRM déposé par le centre hospitalier de Condom.

Mme Gisèle Biémouret. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, en juillet dernier, j'appelais déjà l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dossier de demande d'installation d'un appareil d'IRM – imagerie par résonance magnétique – déposé par le centre hospitalier de Condom – CHC – auprès de l'agence régionale de santé – ARS – d'Occitanie. Ce dossier répond à tous les critères du cahier des charges de l'appel à projet, qu'il s'agisse de l'équilibre et du maillage territorial, de l'organisation médicale des radiologues ou encore de l'activité produite. Celle-ci sera forte car cette demande s'appuie sur des besoins de santé bien réels, identifiés sur le territoire notamment par les médecins de ville, qui ont confirmé l'importance de recourir à la technique de l'IRM pour compléter leur diagnostic.

Cet équipement répondrait également à des besoins de soins de proximité et permettrait d'éviter le renoncement aux soins, un objectif qui, comme le maillage territorial, est inscrit dans la stratégie du PRS – plan régional de santé – et du SROS – schéma régional d'organisation sanitaire – de l'ARS, en matière d'équipements matériels lourds. Or la centralisation de tous les appareils du Gers à Auch ne permet pas un maillage et un équilibre de l'offre de soins, comme le mentionne le PRS-SROS.

En installant un appareil IRM à Condom, on attirerait de surcroît de nouveaux radiologues. Deux d'entre eux ont ainsi donné leur engagement en cas d'acceptation du dossier. Dans le cas contraire, le CHC perdrait un radiologue, présent sur place tous les jours.

Si l'établissement dispose de perspectives fortes grâce à des engagements de radiologues et à une convention solide, cet appareil constituerait, pour les autres professionnels de santé, une plus-value. Le centre hospitalier estime qu'il connaîtrait la même progression d'activité que pour le scanner. Alors qu'au départ le nombre d'examens quotidiens avec le scanner était estimé à vingt, il s'élève à trente-cinq après trois ans de fonctionnement, ce qui signifie que Condom est connu, reconnu et sollicité.

Madame la ministre déléguée, j'espère que tous ces arguments vous convaincront de l'importance de l'installation d'un équipement IRM à Condom pour notre territoire et pour notre population.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Vous m'interrogez sur le dossier de demande d'installation d'un appareil IRM déposé par le centre hospitalier de Condom, durant la période ouverte par l'ARS Occitanie pour l'obtention d'un scanner et d'un appareil d'IRM, du 15 juin au 15 août 2020. En parallèle, une autre demande d'installation a été faite pour un équipement IRM au centre hospitalier d'Auch.

Ces possibilités d'autorisation d'appareil d'imagerie en coupe avaient été inscrites, pour le Gers, dans le cadre d'un besoin exceptionnel, l'objectif étant de sécuriser le fonctionnement de l'imagerie du département à la suite des difficultés de gouvernance du groupement d'intérêt économique qui gère, pour le compte du centre hospitalier d'Auch, de la clinique de Gascogne et d'un groupement de radiologues libéraux, les seuls appareils d'imagerie en coupe installés dans la ville d'Auch, à savoir un scanner et un appareil IRM.

L'arrêté du 28 mai 2020 a fixé les besoins exceptionnels pour les équipements matériels lourds en Occitanie en fonction de deux objectifs du projet régional de santé. Le premier vise à prioriser les nouvelles attributions selon leur adossement à des activités fortement demandeuses d'imagerie, les soins de médecine d'urgence autorisée et la neurologie. Le second vise à favoriser, pour les nouvelles implantations, la constitution ou le renforcement de plateaux complets et diversifiés.

L'IRM implanté dans le Gers aura ainsi vocation à desservir toute sa population et à répondre au mieux aux besoins du maillage territorial en tenant compte des équipements matériels lourds installés aux limites de ce département.

Ainsi, concernant la demande relative au bassin de vie de Condom, l'offre disponible dans la ville d'Agen, où sont installés plusieurs appareils d'IRM, sera à considérer. La commission spécialisée pour l'organisation des soins de la région Occitanie, qui s'est réunie le 21 septembre dernier, a donné un avis très favorable à l'installation de l'IRM au centre hospitalier d'Auch, comparativement au CHC.

Toutefois, le directeur général de l'ARS Occitanie a noté, quant à lui, l'activité importante et pertinente du scanner installé au centre hospitalier de Condom, dont la place et le rôle dans le territoire sont bien connus. Il rendra sa décision au plus tard le 22 mai en veillant à assurer le meilleur accès au dispositif d'imagerie médicale dans votre territoire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret. Madame la ministre déléguée, vous comprenez bien que cette réponse ne peut me satisfaire. Elle ne peut satisfaire non plus les équipes du centre hospitalier de Condom, qu'on a laissé travailler pendant plusieurs mois à la constitution d'un dossier alors qu'on savait dès le départ que la demande serait refusée, au vu de la situation du Gers en général et de l'hôpital d'Auch en particulier. Ce n'est pas correct, et c'est injuste. Je pense aux 46 000 habitants de ce territoire de santé qui dépendent du centre hospitalier de Condom et qui, si j'ai bien compris, devront passer leur IRM à Agen. J'avoue que cette réponse me laisse dubitative et très déçue.