Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 13 septembre 2018

BUDGET DU SPORT

Mme la présidente. La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. Régis Juanico. Madame la ministre des sports, le 13 septembre 2017, le mouvement sportif et ses millions de bénévoles accueillaient avec beaucoup d'espoir la décision du Comité international olympique – CIO – de confier l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.

M. Maxime Minot. Très bien !

M. Fabien Di Filippo. Sur le dos du sport amateur !

M. Régis Juanico. Cette formidable opportunité de développer la pratique sportive dans notre pays aurait logiquement dû s'accompagner de moyens supplémentaires pour les acteurs du monde sportif amateur.

M. Pierre Cordier. Pour le CNDS !

M. Régis Juanico. Un an plus tard, ces derniers déchantent et subissent sur le terrain les conséquences de décisions néfastes, qui se traduisent par un désengagement massif de l'État dans sa politique de soutien au sport. Je pense à la baisse de 7 % des crédits consacrés au sport en 2018,...

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !

M. Régis Juanico. ...et à la suppression, d'ici 2020, de 80 % des contrats aidés, pourtant indispensables au bon fonctionnement des clubs sportifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.) Je pense aussi à la diminution sans précédent des taxes affectées au financement du sport – la taxe Buffet et la taxe sur les mises des jeux – via le Centre national pour le développement du sport, le CNDS : cette baisse atteint 135 millions d'euros en 2018.

M. Pierre Cordier. Eh oui !

M. Régis Juanico. Et je n'évoque même pas la menace que fait peser la privatisation de la Française des jeux sur la pérennité de ces taxes.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Pierre Cordier. Vous êtes dans de beaux draps, madame la ministre !

M. Régis Juanico. Madame la ministre, votre lettre de cadrage budgétaire, que vous avez qualifiée de « brutale », se traduit par une nouvelle baisse de 6 % du budget des sports en 2019 et par la suppression de 1 600 postes de fonctionnaires, soit la moitié des effectifs de votre ministère, d'ici 2022.

Mme Valérie Rabault. C'est incroyable !

M. Régis Juanico. Le flou demeure quant à l'avenir et au statut des conseillers techniques sportifs, au cœur du modèle sportif français, qui va des clubs formateurs, à la base, à nos champions très performants.

Madame la ministre, ma question est simple : seriez-vous favorable à une grande loi de programmation des moyens budgétaires consacrés au sport d'ici 2024 ? Pour cela, êtes-vous favorable au déplafonnement des taxes affectées au financement du sport, qui permettrait de mettre en œuvre un grand plan de développement des activités physiques et sportives – par exemple, le « savoir nager » (Sourires) – à tous les âges de la vie dans le cadre d'une grande loi olympique d'héritage sportif, territorial et sociétal ? Souhaitez-vous inscrire cette loi à l'ordre du jour du Parlement en 2019 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Tout d'abord, monsieur le député, merci pour votre question et pour l'attention que vous portez à la transformation de l'action publique...

M. Régis Juanico. Au sport !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . ...que porte avec ambition le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.) Des concertations sont engagées depuis plusieurs mois pour faire évoluer un modèle de gouvernance qui date des années 1960. Le Gouvernement s'est engagé dans une démarche de reconnaissance et de confiance envers le mouvement sportif en accroissant les responsabilités, les moyens et l'autonomie des fédérations.

M. Thibault Bazin et M. Fabien Di Filippo . C'est faux !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . S'agissant de la question que vous m'avez posée, je tiens ici à vous rassurer : aucun des 1 600 conseillers techniques sportifs ne perdra son emploi.

M. Pierre Cordier. On vous a menti !

Mme Marie-Noëlle Battistel. La question de M. Juanico ne se résume pas à cela !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Les conseillers techniques sportifs sont précieux. Ils jouent un rôle décisif dans la formation, la préparation et la détection des sportifs de haut niveau. Partout, au sein des fédérations, ils détiennent des compétences essentielles que personne ne remet en cause et font vivre le sport dans tous nos territoires, tout particulièrement à l'aune des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour autant, tout le monde s'accorde à dire que le mode de gestion des conseillers techniques sportifs doit être modernisé. Cette évolution se fera en concertation avec les acteurs, pour qu'ils soient tous écoutés et entendus. Je présenterai les résultats de cette concertation fin octobre afin d'établir un diagnostic partagé.

L'idée est de responsabiliser les associations et les fédérations...

Mme Marie-Noëlle Battistel. Avec quels moyens ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre . ...pour permettre de développer le haut niveau, d'animer le réseau des clubs et des associations sportives et de favoriser le développement du sport pour tous les Français, dans tous les territoires.

M. Fabien Di Filippo. Vous étouffez les associations !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Les enjeux sont réels : il s'agit de faire de la France une nation sportive et des Jeux de 2024 une formidable chance pour développer les pratiques sportives et soutenir les performances de nos athlètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cette ambition ne pourrait se limiter au montant d'un budget ou à un nombre de médailles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.)

Le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié une feuille de route que je compte mener à bien...

Mme la présidente. Merci, madame la ministre.

Mme Roxana Maracineanu, ministre . ...en travaillant main dans la main avec l'ensemble des acteurs du mouvement sportif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)