Réponse publiée le 25 septembre 2018

Le Président de la République a confié en septembre dernier à Monsieur Stéphane Bern une mission de recensement du patrimoine local en péril et de réflexion sur des financements innovants pour le restaurer. Il a décidé de s'appuyer sur la Fondation du patrimoine pour mener à bien cette mission. Une des premières pistes de réflexion de cette mission qui s'est vue concrétisée est la mise en place d'un « loto du patrimoine ». En effet, la loi de finances rectificative pour 2017 a ouvert la possibilité d'effectuer un prélèvement sur les sommes misées en France sur un tirage annuel du Loto dédié au patrimoine à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine (JEP), ainsi que sur un jeu de grattage mis en vente dès le 3 septembre 2018. Ce prélèvement, dont le montant est évalué à 15 à 20 M€, alimentera un fonds confié à la Fondation du patrimoine, qui pourra être abondé par du mécénat ou par des dons. Une convention entre le ministère de la culture et la Fondation du patrimoine a été signée le 13 février dernier, au palais de l'Élysée, en présence du Président de la République, de la Française des Jeux et de Monsieur Stéphane Bern. Les services du ministère, en particulier les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), ont été fortement mobilisés (mise en place d'une plateforme, préparation de la sélection des monuments qui bénéficieront du fonds). Il revient à la Fondation du patrimoine d'instruire les dossiers et de verser les subventions en fonction des modalités qu'elle aura arrêtées et du calendrier de mise à sa disposition des fonds par la Française des Jeux. Ce fonds est destiné à compléter les financements de l'État, des collectivités territoriales et des propriétaires pour la réhabilitation du patrimoine en péril, protégé ou non au titre des monuments historiques. En 2017, les DRAC ont versé des subventions pour des travaux d'entretien et des études ou travaux de restauration sur monuments historiques pour un montant total de 120,96 M€ de crédits de paiement, dont 27 % à des propriétaires privés et 73 % à des propriétaires publics. Ces crédits ont permis la réalisation de plus de 5 500 opérations. Concernant les édifices non protégés au titre des monuments historiques, suite au transfert de ces crédits aux départements en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales, le ministère de la culture ne dispose plus de ligne budgétaire lui permettant de subventionner des opérations sur le patrimoine non protégé.