Question de : M. Sébastien Jumel
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 19 septembre 2018

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Sébastien Jumel. La semaine où nous apprenons, comme une trahison à la communauté éducative, que près de la moitié des postes supprimés dans la fonction publique en 2019 le seront dans l'école de la République, nous voulons vous parler d'une autre réalité qui tranche avec l'autosatisfaction du ministre sur les conditions de la rentrée : la scolarisation des enfants handicapés.

Dans mon département, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, la rentrée ne répond pas aux angoisses des familles et des enfants handicapés, ni à la détresse sociale des salariés formés et motivés par cette belle mission.

Nous contestons vos chiffres, car ils ne résistent pas aux nombreuses détresses constatées sur notre territoire.

Comment répondre aux parents de Clément, autiste scolarisé en sixième à Dieppe sans auxiliaire de vie scolaire – AVS – et sans PAP DYS – plan d'accompagnement personnalisé pour les troubles DYS  ? Comment rassurer le jeune autiste scolarisé à Tôtes qui voit chaque jour son ancienne AVS s'occuper d'autres enfants ? Ce jeune régresse et montre des signes de stress aigu et inquiétants, tout comme Clara à Berneval-le-Grand.

Comment, enfin, ne pas avoir le ventre noué devant les parents d'un enfant trisomique qui attend depuis février une notification MDPH – Maison départementale des personnes handicapées ? Oui, il y a des enfants sans AVS et des AVS sans emploi. Oui, la totalité des besoins ne sont pas couverts. Oui, de nombreuses familles sont sans réponse.

Oui, les accompagnants ont vu leur nombre d'heures divisé par deux sans recevoir l'attestation Assedic qui leur permettrait de faire valoir leurs droits. Non, madame la ministre, les AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – ne gagnent pas 1350 euros net par mois, car ils travaillent le plus souvent à temps partiel imposé.

Alors que ces dysfonctionnements se multiplient, alors que les MDPH sont asphyxiées, alors qu'une note du Premier ministre aux préfets les invite à étudier le transfert de cette mission aux agences régionales de santé - ce qui voudrait dire pour ce qui nous concerne aller chercher la réponse à Caen quand cela ne marche pas à Rouen -, comment répondez-vous à cette réalité humaine insupportable ? Comptez-vous demander aux parents d'enfants handicapés de traverser la rue, ou prendrez-vous des mesures concrètes conformes à la loi de 2005 et permettant aux accompagnants de sortir de la précarité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et Socialistes et apparentés ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LR - M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, je voudrais préciser que plus de 340 000 élèves handicapés ont fait leur rentrée. Pour la moitié d'entre eux, ils n'ont pas besoin d'accompagnants...

M. Fabien Di Filippo. Il vous parle des autres  !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . ... et ont pu poursuivre une scolarisation de qualité grâce aux nombreux dispositifs qui ont été mis en place. Plus de 8800 unités localisées pour l'inclusion scolaire, les ULIS, maillent le territoire – 253 de plus cette année. Près de 60 % des collèges et 60 % des lycées peuvent ainsi accueillir ces élèves dans des ULIS.

La moitié de ces élèves ont besoin d'être accompagnés, c'est vrai. Les budgets ont été sanctuarisés, la rentrée a été anticipée, mais des dysfonctionnements demeurent. Plutôt que de susciter l'angoisse des parents (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.),  je vous invite tous ici, collégialement, à répondre aux familles et à leur donner le numéro de la cellule « Aide handicap école », créée par le ministère : 0800 730 123.

M. Aurélien Pradié. Mais ce n'est pas une réponse de ministre !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Cette cellule de l'éducation permet de résoudre 80 % des questions dans les vingt-quatre heures (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.). Voilà la réalité, et ce progrès a pu être réalisé grâce au soutien de l'inspection académique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI et du groupe LR.)

M. Stéphane Peu. Mensonge !

M. André Chassaigne. Une honte !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. C'est vrai, nous rencontrons encore certaines difficultés et je ne nie pas l'angoisse des parents.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas la question  !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Je suis justement ici pour les accompagner. Ils appellent et nous résolvons leur problème dans les vingt-quatre heures.

M. Pierre Cordier. Arrêtez  ! Sortez un peu de votre ministère  !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Plutôt que d'alimenter la peur des familles, de dénigrer le travail des enseignants, essayons ensemble d'accompagner le parcours de ces enfants handicapés qui ont toute leur place à l'école.

Mme Muriel Ressiguier. Et les moyens ?

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Les recteurs, les inspections académiques ont été mobilisés. Nous sommes tous collégialement responsables de ce mouvement vers l'école.  Nous avons besoin de toutes les volontés. J'appelle les associations qui réalisent un travail d'accompagnement remarquable à se mobiliser pour nous aider.

M. le ministre Jean-Michel Blanquer est également mobilisé pour que ce mouvement vers l'école soit une réussite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM –Exclamations sur les bancs des groupes GDR, FI et LR.)