Question de : M. Bruno Joncour
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude suscitée chez les professionnels de la restauration par une possible augmentation du taux réduit de TVA applicable dans ce secteur d'activité. En juillet 2009, le taux de TVA est passé de 20 % à 5,5 % incitant la profession à prendre des engagements tant en termes de prix, que d'emploi ou d'investissement. Depuis, ce taux a été relevé par deux fois, passant d'abord à 7 % puis à 10 %. Une hausse supplémentaire est crainte par les restaurateurs qui ont pu augmenter leur masse salariale et investir dans leurs établissements. Une nouvelle augmentation, si elle était mise en place, serait répercutée sur les prix de vente avec un impact sur le pouvoir d'achat de la clientèle, sur l'emploi et la survie de certains établissements face à la concurrence de l'économie collaborative liée à la restauration. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette suppression du taux réduit de TVA qui ne manquerait pas de fragiliser les professionnels qui ont respecté les engagements attendus.