Question de : Mme Fannette Charvier
Doubs (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 19 septembre 2018

DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES DROITS D'AUTEUR

M. le président. La parole est à Mme Fannette Charvier, pour le groupe La République en marche.

Mme Fannette Charvier. Madame la ministre de la culture, après son rejet lors de son premier passage devant les eurodéputés, le 5 juillet dernier, une version légèrement remaniée du projet de directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été finalement adoptée par le Parlement européen mercredi dernier, à une large majorité. Je tiens à saluer votre action et celle de vos équipes pour mobiliser les milieux culturels et convaincre nos partenaires européens, faisant de la France le principal fer de lance de cette adoption.

Même s'il ne règle pas tout et que nous aurions pu espérer qu'il aille plus loin sur certains aspects, nous devons nous réjouir du vote d'un tel texte et de ses effets en faveur des industries culturelles et des médias européens. Il était de notre devoir de protéger les professionnels du secteur face notamment aux géants du numérique. Il s'agissait également de protéger notre diversité culturelle et notre souveraineté.

En mai dernier, l'Assemblée nationale était saisie d'une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne Si nous étions convaincus de la nécessité d'instaurer un tel droit dans un secteur qui se trouve aujourd'hui en pleine mutation, le groupe La République en marche avait décidé de vous soutenir et de repousser ce texte, afin de ne pas interférer avec l'initiative européenne Certains nous prédisaient alors un report sine die de la directive. Aujourd'hui, ce vote favorable au Parlement européen vient démontrer le bien-fondé de la stratégie qui a été suivie.

Si l'adoption par le Parlement européen est un acte important, il ne s'agit que d'une étape. Plusieurs mois et d'intenses tractations sont encore nécessaires.

Madame la ministre, pourriez-vous nous présenter les grandes avancées contenues dans ce projet de directive et nous indiquer à quelle échéance cette protection du droit d'auteur pourrait devenir effective ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la députée, je me réjouis évidemment du vote du Parlement européen en faveur de la directive droit d’auteur votée la semaine dernière. Le Gouvernement s’est mobilisé sans relâche et j’étais moi-même à Strasbourg la veille du vote.

Cette directive est une avancée majeure, qui permettra de renforcer la capacité des créateurs et éditeurs de contenus à être rémunérés lorsque les plates-formes utilisent leurs œuvres et leurs contenus, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs d’internet.

La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse permettra d’assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles. Une responsabilisation accrue des plates-formes garantira un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des offres en ligne, au bénéfice des créateurs.

Enfin, le texte consacre le droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

Ce vote n’aurait pas été possible sans l’élan formidable et solidaire des créateurs et des éditeurs pour la diversité culturelle en Europe. Protéger les créateurs à l’heure du numérique, c’est aussi garantir aux utilisateurs d’internet toujours plus de diversité et de richesse dans les contenus culturels.

Les discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission vont désormais débuter. La France sera pleinement engagée afin que la suite des négociations consacre des solutions équilibrées au bénéfice du public, des créateurs et du pluralisme de la presse. Je souhaite que la transposition des directives intervienne le plus rapidement possible après l’adoption définitive du texte.

À l’heure où certains extrêmes…

M. le président. Merci, madame la ministre.