15ème législature

Question N° 11759
de Mme Fiona Lazaar (La République en Marche - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Arraisonnement de deux navires se dirigeant v

Question publiée au JO le : 14/08/2018 page : 7259
Réponse publiée au JO le : 15/01/2019 page : 377
Date de signalement: 23/10/2018

Texte de la question

Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arraisonnement, ces deux dernières semaines, de deux navires se dirigeant vers Gaza par la marine israélienne. Ces bateaux, battant pavillon norvégien, faisaient partie d'une « flotille de la liberté » visant à alerter sur la situation de la bande de Gaza et à y acheminer, à des fins humanitaires, du matériel médical. Au moment de leur arraisonnement, ils se situaient tous deux dans les eaux internationales et non pas en territoire israélien. Dimanche 26 juillet 2018, le navire « Al-Awda », principale embarcation de la flottille, est arraisonné par la marine israélienne. Les 22 passagers sont alors placés en rétention. Parmi eux, Mme Sarah Katz, de nationalité française, est relâchée après 4 jours de rétention en prison, suite notamment à l'intervention du consulat français, comme l'a rappelé Mme la ministre des affaires européennes lors des questions d'actualité du 1er août. Depuis, des militants et médias dénoncent l'arraisonnement d'un second navire, le « Freedom », à bord duquel naviguait un autre ressortissant français, M. Pascal Maurieras. Ainsi, Mme Lazaar souhaiterait connaître les actions entreprises par le ministère des affaires étrangères et par les services français présents en Israël pour veiller à l'application du droit international vis-à-vis de ce ressortissant national. Par ailleurs, elle souhaiterait connaître les conclusions du déplacement effectué par le ministre les 1er et 2 août 2018 en Jordanie, à l'occasion duquel il devait évoquer les enjeux du conflit israélo-palestinien et en particulier la situation de la bande de Gaza.

Texte de la réponse

L'expédition de la "flottille de la liberté" en direction de la bande de Gaza mobilise les autorités françaises. Les deux ressortissants français, Sarah Katz et Pascal Maurieras, qui se trouvaient à bord de ces bateaux, ont bénéficié, pendant leur détention par les autorités israéliennes, de la mobilisation immédiate de l'ambassade et du consulat général de France à Tel Aviv au titre de la protection consulaire. Ils ont pu recevoir, notamment, une visite des autorités consulaires à Tel Aviv et une assistance pour faciliter leur retour en France. De manière plus générale, la priorité de la France est de répondre à la crise humanitaire à Gaza et de prévenir le déclenchement d'un nouveau conflit meurtrier avec Israël. A cet égard, la France est pleinement engagée pour venir en aide à la population gazaouie. C'est le sens des aides qu'elle apporte chaque année dans de nombreux domaines (aide alimentaire, formation professionnelle, santé), ainsi que des projets de développement mis en œuvre par l'Agence française de développement pour Gaza. Une aide exceptionnelle de 650 000 euros a par ailleurs été débloquée en mai dernier pour répondre à l'urgence médicale au bénéfice de l'hôpital militaire jordanien et de deux ONG intervenant dans ce territoire (Médecins du Monde et Humanité et Inclusion). Enfin, la France s'est engagée à augmenter à 12 millions d'euros sa contribution à l'UNRWA en 2018 et à 20 millions d'euros en 2019, au profit des réfugiés palestiniens, notamment à Gaza. Alors que les affrontements survenus dernièrement entre la bande de Gaza et Israël font craindre le déclenchement d'un nouveau cycle de violences dont les populations civiles seraient les premières victimes, la France a appelé chacun à la plus grande retenue, et condamné avec la plus grande fermeté les tirs de roquettes ayant visé des localités en Israël. Elle soutient les efforts de l'Egypte et des Nations unies pour obtenir un apaisement de la situation. Au-delà, la France reste convaincue de la nécessité de parvenir à une solution politique durable pour Gaza. Les conditions sont connues : la concrétisation de la réconciliation inter-palestinienne et le retour complet de l'Autorité palestinienne à Gaza d'une part, la levée du blocus israélien d'autre part, assorti de garanties de sécurité crédibles pour Israël. La France soutient l'ensemble des efforts entrepris en ce sens. Enfin, la question de Gaza ne peut être séparée de celle du règlement du conflit israélo-palestinien dans son ensemble. Comme l'a rappelé le Président de la République le 25 septembre dernier devant l'Assemblée générale des Nations unies, la France reste pleinement engagée pour contribuer à la relance d'un processus de paix crédible visant à mettre en œuvre la solution à deux Etats, seule solution possible pour une paix juste et durable. La visite du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à Amman les 1er et 2 août 2018 avait permis de réaffirmer l'engagement commun de la France et de la Jordanie à œuvrer en faveur de la résolution du conflit israélo-palestinien, qui ne peut s'inscrire dans la durée que par la mise en œuvre de la solution des deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte-à-côte, en paix et en sécurité, avec pour capitale Jérusalem. Cette visite avait également permis d'évoquer la situation à Gaza, et en particulier les actions mises en œuvre par la France et la Jordanie pour répondre à la crise humanitaire et venir en aide à la population de ce territoire.