Réponse publiée le 12 février 2019

L'audit du réseau routier national commandé par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation des mobilités montre que le sous-investissement cumulé depuis plusieurs années est manifeste. Le projet de loi d'orientation des mobilités présenté en Conseil des ministres fin novembre traduit, en termes de programmation des infrastructures, la priorité donnée par le Président de la République à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants, notamment le réseau routier national non concédé qui fera l'objet d'une attention toute particulière. Par ailleurs, au lendemain du drame de Gênes, il est important d'assurer la plus grande transparence sur l'état de notre réseau routier national et notamment des ouvrages d'art, dont la liste et l'état seront progressivement mis en ligne sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Le patrimoine des ponts et murs du réseau routier national non concédé est surveillé selon une méthodologie définie à l'échelle nationale composée de visites annuelles de chaque ouvrage et d'inspections techniques régulières tous les 3 ans. S'agissant des ouvrages des collectivités, des échanges sont en cours en vue d'une part de favoriser le suivi approprié de chaque ouvrage selon des critères techniques et d'autre part de favoriser la communication auprès de tous sur les méthodes de surveillance et l'état des ouvrages d'art. Pour arrêter la dégradation du réseau routier national non concédé, un effort budgétaire doit être consenti. En 2018, un peu plus de 800 M€ seront consacrés à l'entretien et l'exploitation du réseau, à comparer aux 670 M€ dépensés en moyenne annuelle ces 10 dernières années. Le projet de loi mobilités permettra d'examiner les modalités de la pérennisation des efforts budgétaires déjà engagés en 2018.