15ème législature

Question N° 11793
de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > cycles et motocycles

Titre > Développement d'un plan vélo

Question publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7560
Réponse publiée au JO le : 27/11/2018 page : 10773

Texte de la question

M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'opportunité de mettre en œuvre un réel plan vélo, ambitieux et financé, pour promouvoir la mobilité propre. Alors que seuls 2 % des déplacements se font à vélo dans notre pays, il tient à rappeler que 75 % des trajets domicile-travail font moins de 5 km ce qui rend important de promouvoir ce moyen de transport pour éviter le tout-voiture et ses inconvénients en termes de trafic routier et de pollution de l'air notamment. Selon les acteurs engagés sur cette question, il serait nécessaire de débloquer un fond national d'au minimum 200 millions par an pour créer des places de stationnement vélo sécurisées, résorber les coupures urbaines par l'aménagement de certains carrefours et créer des pistes cyclables afin de sécuriser les trajets des cyclistes. Une autre revendication forte est la création d'une indemnité kilométrique vélo obligatoire pour inciter à ce moyen de transport économique et dont les effets bénéfiques pour la santé ne sont plus à prouver. Il tient à rappeler que la France a été récemment renvoyée devant la cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air. Dans ce contexte, il affirme qu'il est du devoir des pouvoirs publics que de mettre en œuvre les conditions optimales pour que des pratiques de mobilités plus douces et plus écologiques se développent afin d'améliorer notre cadre de vie. Compte tenu de ces éléments, il lui demande si elle compte être à la hauteur du défi sur cette question.

Texte de la réponse

Le potentiel de développement de l'usage du vélo est, en effet, très important puisque près des deux tiers de l'ensemble des déplacements sont inférieurs à cinq kilomètres, une distance pertinente pour des déplacements à vélo, y compris pour les déplacements domicile travail de proximité. Pour rendre ces déplacements à la fois plus sûrs et plus confortables, le plan Vélo et mobilités actives annoncé par le Premier ministre le 14 septembre 2018 comprend un volet de financement tout à fait inédit. S'y conjuguent en effet trois volets : - un appel à projets publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour assister les agglomérations de petite et de moyenne dimension à se doter de schémas directeurs piétons et cyclistes et d'une ingénierie ; - une part importante de la dotation de soutien à l'investissement local dès 2018 avec cent millions d'euros par an pour le volet vélo et plateformes de mobilité ; - un fonds mobilités actives doté de 350 millions d'euros en sept ans, notamment pour contribuer à la résorption de discontinuités d'itinéraires piétons et cyclistes et rétablir des possibilités effectives de déplacements quotidiens sans couture. Le plan comprend également un volet d'incitations économiques avec la création d'un forfait mobilité durable que l'État généralisera à l'ensemble de ses agents en 2020. Le plan combine ces deux orientations avec un volet de lutte contre le vol des vélos, y compris par la mise en place de stationnements adaptés et sécurisés, mais aussi par le marquage des vélos à la mise en vente et une démarche de grande ampleur pour créer une culture vélo en généralisant, d'ici 2022, l'apprentissage précoce du déplacement autonome à vélo pour que les élèves de 6e puissent se rendre seuls au collège à vélo. Ainsi, ce plan est d'une ambition revendiquée et indiscutée.