Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2018

EFFECTIFS DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Limon, pour exposer sa question, n°  117, relative aux effectifs des auxiliaires de vie scolaire.

Mme Monique Limon. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Elle rejoint les propos que vient de tenir Mme Duby-Muller.

Madame la secrétaire d'État, vous êtes pleinement consciente, de même que l'ensemble de mes collègues, de l'importance des auxiliaires de vie scolaire pour la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Par leur présence en classe ainsi que dans l'ensemble des activités scolaires, les auxiliaires de vie scolaire – AVS – apportent à ces élèves un soutien continu, adapté et humain – en un mot, indispensable.

Lors de la rentrée scolaire de septembre dernier, le Gouvernement a, comme vous l'avez rappelé, renforcé les effectifs des AVS pour les porter à plus de 80 000, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à la rentrée 2016. Cet effort mérite d'être salué et reconnu. Toutefois, l'ensemble des besoins sont loin d'être satisfaits et les situations dont on nous informe localement font état de la grande inquiétude de nombreuses familles.

Dans ma circonscription, par exemple, les parents d'une élève de cours élémentaire deuxième année m'ont contactée car son AVS est en arrêt maladie depuis le 9 octobre et n'a toujours pas été remplacé. En outre, une mutualisation des AVS n'est pas possible dans l'école qu'elle fréquente car les deux autres enfants qui y sont suivis ne sont pas dans la même classe. Cela fait donc quatre mois qu'elle ne peut bénéficier d'une assistance pendant le temps scolaire. La maîtresse elle-même a tiré la sonnette d'alarme, insistant sur le fait que cette jeune enfant a vraiment besoin d'un AVS.

Il ne s'agit pas là d'un cas isolé : dans le nord de l'Isère, dont je suis originaire, cinquante et un enfants ayant reçu de la MDPH une notification d'AVS ne sont toujours pas accompagnés dans les faits. Trente postes sont actuellement vacants. Les services départementaux de l'académie de Grenoble en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, que j'ai contactés, ont reçu une autorisation de recruter en contrat unique d'insertion – CUI – des AVS, mais seulement pour onze postes sur les trente.

La problématique de recrutement est double, car il faut non seulement trouver des personnes ayant une appétence pour ce métier, mais également que leur statut leur permette de bénéficier des contrats d'accompagnement dans l'emploi, ou CAE.

En Isère, comme partout en France, les familles concernées éprouvent un sentiment d'incompréhension mais aussi, parfois, de colère. Elles ne sont pas les seules à ressentir durement cette situation : c'est également le cas, bien évidemment, du corps enseignant, qui s'efforce, dans la mesure du possible, de pallier ces absences prolongées.

Madame la secrétaire d'État, la société inclusive que nous appelons de nos vœux nous oblige à nous donner les moyens de notre ambition. Aussi, pouvez-vous nous indiquer si des crédits supplémentaires seront accordés ou redéployés afin d'ouvrir plus de postes d'AVS en vue de répondre à des besoins réels et urgents ? Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour pallier le manque de candidats et valoriser le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, le DEAES ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Oui, madame la députée, l'accompagnement des élèves en situation de handicap pose, depuis plus de quinze ans, des problèmes récurrents : à chaque rentrée scolaire, et tout au long de l'année, des élèves restent en attente d'un accompagnement.

Ces problèmes sont liés à l'augmentation des prescriptions des MDPH – à un rythme de 13 % par an –, qui rend difficile l'ajustement des moyens. Ils proviennent également des contraintes d'éligibilité aux deux statuts d'accompagnant – emplois aidés, accompagnant d'élève en situation de handicap – et à la faible attractivité de ces emplois.

Les mesures prises sous la précédente législature pour professionnaliser les accompagnants n'ont pas permis d'améliorer la situation. Dès la rentrée 2017, le Gouvernement a, comme je l'ai déjà indiqué, sanctuarisé 50 000 emplois aidés et créé 8 086 postes d'AESH pour accompagner 164 000 élèves en situation de handicap. Avec plus de 165 000 élèves ayant reçu une notification à la fin du mois de décembre 2017, les dotations en emplois permettent de couvrir la demande. Il s'agit donc, comme vous l'avez signalé, madame la députée, d'un problème de recrutement.

Dans quelques académies, comme celle de Grenoble – mais c'est également vrai, nous venons de le voir, en Haute-Savoie –, les difficultés de recrutement entraînent effectivement, faute de candidats, des délais d'affectation inacceptables pour les élèves en situation de handicap comme pour leurs familles.

Pour résoudre cette difficulté récurrente, en liaison avec le ministre de l'éducation nationale, et dans la droite ligne des différentes annonces concernant l'école inclusive, le Gouvernement a pris plusieurs mesures qui entreront en application à partir du mois d'avril 2018 : mission d'inspection visant à évaluer les disparités territoriales du dispositif – qui sont grandes, et assez inexplicables, entre les AVS mutualisés et les aides individuelles – et préconiser des améliorations ; transformation beaucoup plus rapide des emplois aidés en AESH, ce qui représentera – c'est un gage tant de professionnalisation que de pérennisation des personnels travaillant auprès des élèves en situation de handicap – 4 500 emplois ; assouplissement des conditions de recrutement et de transformation des emplois aidés ; enfin, grande campagne de recrutement active dans les zones et territoires en tension, en liaison avec Pôle emploi.

Au-delà de ces mesures de court terme, le Gouvernement envisage de transformer durablement ce dispositif pour en améliorer la qualité et rendre le métier plus attractif, seule manière d'agir contre le turn-over et contre les difficultés récurrentes de recrutement qui, malheureusement, le caractérisent actuellement.

Madame la députée, vous pouvez compter sur notre entière détermination pour travailler sur une réelle qualité des parcours.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie beaucoup de votre réponse qui conforte ma volonté d'avancer ensemble sur ce sujet. Effectivement, les filières de formation ont une grande importance dans le domaine de l'aide à la personne au sens large : les débouchés existent, nous le voyons. L'adaptation de nos sociétés à la dépendance est d'ores et déjà un enjeu majeur ; elle passe nécessairement par une information de qualité au moment de l'orientation et nécessite de renforcer le lien – parfois même de le créer – entre le milieu professionnel et les établissements de formation.