Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2018

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. le président. La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe Les Républicains.

M. Xavier Breton. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Charles de la Verpillière et Damien Abad, s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le 125ème Congrès national des sapeurs-pompiers se tient à partir d'aujourd'hui dans le département de l'Ain, à Bourg-en-Bresse.

Ce congrès est l'occasion de rappeler notre soutien unanime à tous les sapeurs-pompiers de France, à l'heure où les agressions se multiplient contre eux lors de leurs interventions. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Il doit aussi être l'occasion de réaffirmer notre attachement à notre modèle de sécurité civile, et notamment à l'importance du volontariat.

Pour relancer celui-ci, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a présenté 43 propositions, qui visent par exemple à mieux concilier l'engagement du pompier volontaire avec sa vie professionnelle ou à développer la filière des jeunes sapeurs-pompiers – JSP –, notamment avec le projet de service national universel.

Mais aujourd'hui, je voudrais relayer l'inquiétude des sapeurs-pompiers face à la menace qui pèse sur le statut de sapeur-pompier volontaire. En effet, une directive européenne sur le temps de travail, si elle devait être appliquée dans notre pays, pourrait réduire considérablement la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, donc diminuer d'autant le niveau de sécurité des populations.

Les pompiers, et plus généralement nos concitoyens, veulent savoir si le Gouvernement va faire résolument le choix du volontariat.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin prendre une initiative auprès de l'Union européenne pour exempter les sapeurs-pompiers volontaires de toute application de la directive européenne sur le temps de travail ? Il en va de la pérennité de notre modèle de sécurité civile, bien au-delà des clivages partisans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM - M. Jean Lassalle applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Plusieurs députés sur les bancs du groupe Les Républicains . Et M. Collomb, où est-il ?

M. Pierre Cordier. À Lyon !

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vous remercie de votre question et m'associe bien volontiers aux paroles que vous avez prononcées pour vous offusquer des violences contre les sapeurs-pompiers. Elles sont inadmissibles, et c'est à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui, chaque jour, risquent leur vie pour sauver celle des autres. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Vous évoquez la directive de 2003 sur le temps de travail. Gérard Collomb (« Où est-il ? » sur divers bancs) a déjà répondu à une question d'un de vos collègues hier, au Sénat. Il faut effectivement faire évoluer cette directive européenne sur le temps de travail, comme nous l'avons fait dans d'autres domaines. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Je vous en prie, mesdames et messieurs les députés, seule Mme la ministre a la parole !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Il ne faut pas que notre ressource de sapeurs-pompiers volontaires puisse être mise à mal, d'autant que, je le rappelle, les sapeurs-pompiers volontaires représentent aujourd'hui 66 % des interventions quotidiennes dans notre pays.

Ce modèle, nous le soutenons et nous le défendrons jusqu'au bout.

Mme Marie Guévenoux. Très bien !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Il constitue la clé de voûte de notre système de pompiers en France, dont beaucoup sont fiers et que de nombreux pays nous envient.

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

Mme Valérie Beauvais. Et concrètement ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. J'en veux pour preuve que cet été, comme vous le savez, nous avons aidé la Suède. Si nous avions l'habitude de parler de solidarité européenne autour du bassin de la Méditerranée, nous avons vu que le réchauffement climatique et la sécheresse pouvaient conduire la Suède à subir de très graves incendies.

M. Vincent Descoeur. Rien à voir avec le sujet !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Les sapeurs-pompiers volontaires, que vous soutenez,...

M. Pierre Cordier. Mais quel rapport avec la question ?

M. Erwan Balanant. Laissez la ministre s'exprimer !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . ...– écoutez ce que je dis ! – sont allés aider la Suède. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Elle n'a rien répondu !

Mme Valérie Beauvais. C'est scandaleux !