Question de : Mme Annaïg Le Meur
Finistère (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2018

ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

M. le président. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour le groupe La République en marche.

Mme Annaïg Le Meur. Madame la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, il y a quatre ans, jour pour jour, nous nous réjouissions de l'obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public. Mais qu'en est-il de l'accessibilité des logements ?

M. Jean-Paul Lecoq. Loi ELAN !

Mme Annaïg Le Meur. Le projet de loi ELAN, qui a animé nos débats cette année, a permis des avancées telles que le logement partagé, le logement inclusif et le logement évolutif. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR, NG et LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM). Cependant, la mise en accessibilité des logements n'est pas tout à fait au rendez-vous.

Aujourd'hui, en 2018, l'accès à un logement pour une personne handicapée ressemble parfois au parcours du combattant. Et quand celle-ci parvient à l'obtenir, ce logement est bien souvent situé en rez-de-chaussée, peu lumineux et offrant moins de tranquillité.

L'accessibilité, c'est pourtant la liberté, celle d'aller à son travail, de sortir de chez soi et de vivre, tout simplement. Elle ne concerne pas uniquement les personnes handicapées, mais chacun d'entre nous, en particulier nos aînés, qui font le choix de vieillir chez eux.

Or, dans de nombreuses villes moyennes et petites, trop rares sont les immeubles pourvus d'ascenseurs. Les résidents dépendants sont donc contraints de quitter leur logement pour des EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – ou des immeubles équipés. Chacun doit pourtant avoir le droit de rester vivre où il le souhaite...

M. Stéphane Peu et M. François Pupponi . Il ne faut pas voter la loi ELAN !

Mme Annaïg Le Meur. ...à Quimper, à Lopérec, à Tourcoing ou à Paris. Notre réglementation ne semble plus adaptée, notamment par rapport à nos voisins européens.

M. Marc Le Fur. C'est à cause de la loi ELAN !

Mme Annaïg Le Meur. Aussi, pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, détailler les mesures que vous comptez prendre pour garantir l'accessibilité des logements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Je vous remercie pour votre question qui me permet de saluer votre engagement et celui de Mme Christelle Dubos.

Mme Sylvie Tolmont. Les violons !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Permettez-moi de revenir sur l'ambition collective du Gouvernement en faveur du logement : construire plus, mieux et moins cher.

M. François Pupponi. C'est réussi !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Je m'arrête sur ce « construire mieux » auquel je crois profondément et pour lequel j'ai travaillé étroitement avec tous mes collègues tout au long de la préparation de ce projet.

M. Pierre Cordier. Pour réduire les droits !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Construire mieux, c'est anticiper l'évolution des besoins avec l'âge et la perte d'autonomie, mais aussi faire en sorte que le logement s'adapte à ses habitants dans toute leur diversité et non l'inverse.

Construire mieux, c'est proposer un cadre favorable au lien social, à l'instar de l'habitat intergénérationnel que j'ai eu le plaisir de visiter ce matin avec le Premier ministre et Julien Denormandie – un projet fondé sur un partenariat entre bailleur social, élus locaux et associations qui favorisent le vivre ensemble dans une logique universelle. Le Premier ministre a fait, à cette occasion, une annonce forte : les immeubles neufs devront être équipés d'un ascenseur dès lors qu'ils comptent trois étages – la norme est de quatre aujourd'hui. C'est une avancée majeure qui nous permet enfin d'atteindre un standard d'accessibilité adopté par la plupart de nos voisins européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)  Nous étions parmi les plus en retard dans la réglementation en matière d'accessibilité. L'ascenseur est à la vie réelle ce que le wifi est à la vie virtuelle : un élément de modernité et d'accessibilité universelle. Cela va changer la donne, pas seulement pour les 850 000 personnes à mobilité réduite mais aussi pour plus de 7 millions de personnes de plus de soixante-quinze ans qui, confrontées à la perte d'autonomie, aspirent à rester chez elles.

L'annonce du Premier ministre a été saluée par l'ensemble des associations membres de l'Observatoire de l'habitat inclusif que je réunissais ce matin...

M. Stéphane Peu. Ce n'est pas vrai !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . ...en particulier l'APF France handicap dont c'était un combat de très longue date. (Mêmes mouvements.)

Cette annonce est le fruit d'un travail incessant pour aboutir à un dispositif complet et emblématique de notre méthode. (Mêmes mouvements.)