15ème législature

Question N° 1184
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > emploi et activité

Titre > Situation des commerçants et indépendants - A

Question publiée au JO le : 01/12/2020

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des petites et moyennes entreprises qui ont des difficultés à bénéficier des aides gouvernementales mises en place pendant et pour les périodes de confinement. Dans certaines régions, plus de 50 % des entrepreneurs n'auraient, à l'exception du chômage partiel, rien perçu. Sont mises en cause, entre autres, pour expliquer ce décalage entre besoins et réponses de la collectivité la complexité et la multiplicité des dispositifs (secteurs, nature et taille de l'établissement, la fourniture à la fois nécessaire mais aussi complexe de justificatifs), l'atteinte du seuil d'éligibilité à l'aide, notamment la perte de 50 % du chiffres d'affaires. Cela est souvent hors d'atteinte pour celles et ceux qui ont commencé une activité moins d'un an avant. Elle souhaite connaître les chiffres disponibles pour le département de la Sarthe, à la fois le nombre de petites et moyennes entreprises ayant déposé une demande et celles ayant effectivement pu bénéficier d'aides, au-delà du chômage partiel. Elle demande quelles mesures de simplification réelle sont prévues pour favoriser l'accès des PME aux dispositifs et s'il ne faudrait pas au cas des plus jeunes des entreprises envisager un régime spécifique de façon à leur donner une chance accrue de survie. Elle entend aussi connaître les décisions qui pourraient être prises pour assurer l'accompagnement de toutes les entreprises, notamment les plus isolées territorialement ou hors des réseaux d'entreprises ou consulaires. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement s'agissant d'un effort collectif qui doit s'inscrire dans le temps et permettre un redécollage économique pérenne le moment venu.

Texte de la réponse