BUDGET 2019 POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-René Cazeneuve. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Je voudrais saluer le projet de budget 2019 pour les collectivités territoriales (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR), qui s'inscrit dans la continuité de l'action menée dès l'année dernière pour établir une relation de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales.

Symbole de cette nouvelle approche : la contractualisation. À ceux qui, dans l'hémicycle, il y a un an, nous prédisaient que cela ne serait pas constitutionnel, que les collectivités territoriales ne signeraient pas, que l'objectif de 1,2 % ne pourrait être atteint, je voudrais dire qu'ils se sont trompés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et Socialistes et apparentés.) La France des territoires leur a apporté une réponse claire : près de trois quarts des collectivités ont signé et les résultats en termes de maîtrise des dépenses sont meilleurs que les objectifs fixés !

Oui, la France des territoires veut participer à la transformation de notre pays et à la maîtrise des dépenses publiques : nous l'en remercions ! Oui, le budget 2019 permet aux élus locaux de regarder sereinement vers l'avenir avec le maintien des dotations de fonctionnement, avec le maintien des dotations d'investissement à un niveau record, avec une solidarité accrue de 180 millions vers les territoires ruraux et les villes de banlieue. Preuve, s'il le fallait, que l'État prend sa part de responsabilité, en 2019, pour la première fois depuis très longtemps, ses dépenses croîtront moins vite que celles des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous détailler les mesures du projet de loi de finances qui permettront de réduire les inégalités territoriales, qui font, comme nous pouvons le constater, le lit des extrêmes de tous bords et de ceux qui essaient de leur ressembler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez raison : c'était un budget de rupture par rapport aux années précédentes, avec la fin de la baisse des dotations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Le budget 2019 continuera à s'appuyer sur ces trois piliers  : stabilité des ressources, soutien de l'investissement public local,...

Un député du groupe LR . Hausse des impôts !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . ...et renforcement de la péréquation.

Je voudrais insister sur trois points. Premier point : la péréquation en faveur des collectivités les plus fragiles, avec une augmentation de 90 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine, 90 millions pour la dotation de solidarité rurale et 10 millions pour les dotations de péréquation des départements.

Deuxième point : une réforme de la dotation d'intercommunalité, inspirée des travaux du comité des finances locales, visant à la simplification et à l'équité, redonnera de la vigueur aux critères existants, notamment le potentiel financier. Elle fera intervenir un nouveau critère : le revenu des habitants. Avec une seule enveloppe pour l'ensemble des intercommunalités, il s'agit d'un renforcement péréquateur de la dotation globale de fonctionnement en faveur des territoires pauvres.

Enfin, pour les départements, dont nous connaissons la situation difficile, nous prendrons en compte l'augmentation des AIS - allocations individualisées de solidarité - et des MNA - mineurs non accompagnés - dans un certain nombre de départements, avec la création d'un fonds de stabilisation au profit des départements dont la situation financière est la plus tendue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Quel est le montant de ce fonds ?