Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2021

DISPOSITIF D'ALERTE DES RISQUES INDUSTRIELS
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour exposer sa question, n°  1192, relative au dispositif d'alerte des risques industriels.

Mme Isabelle Florennes. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, je souhaite revenir sur les annonces faites par le ministre Gérald Darmanin lors de son déplacement à Rouen, le 24 septembre dernier, un an après la catastrophe de l'usine Lubrizol, à savoir l'instauration de différents dispositifs de prévention des risques industriels et d’information des populations.

Parmi eux figurait le déploiement d’un nouveau système d’alerte et d’information par téléphone qui permettrait, pour citer le ministre de l’intérieur, de passer « de la sirène au portable ».

Ce nouvel outil reposerait sur deux technologies, la diffusion cellulaire ou cell broadcast, qui transmettrait un message d’alerte sur les téléphones, et l’envoi de SMS géolocalisés directement émis par les services de l’État, contenant toutes les informations relatives à l’éventuelle catastrophe et les consignes à observer. Ce nouvel outil est évidemment très attendu.

Le ministre avait indiqué qu’il serait déployé à partir du deuxième semestre de 2021 dans les zones densément peuplées ou présentant un risque particulier, puis sur tout le territoire à partir du mois de juin 2022.

Pourriez-vous détailler le calendrier et les modalités de son déploiement ? Dans quels territoires précis le dispositif sera-t-il expérimenté durant sa première phase ? Je suis élue de la circonscription de Nanterre, qui compte plusieurs sites industriels présentant des risques environnementaux, et je sais que les habitants qui m'ont saisie de ces problématiques sont, comme de nombreux Français vivant à proximité de tels sites, très attentifs aux initiatives du Gouvernement en la matière.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Les crises récentes de grande ampleur, qu'il s'agisse d'incendies, d'attentats ou d'inondations, ont mis en exergue la nécessité d'une transmission rapide et simultanée, par le même vecteur, du signal d'alerte et des bons comportements à adopter par les citoyens face aux périls et aux menaces. Le recours à la téléphonie mobile, très largement répandue, et la diffusion de masse par les opérateurs de communications électroniques permettent nous semble t-il de répondre à ces préoccupations, à condition bien sûr qu'ils ne présupposent pas l'installation d'une application dédiée.

Deux technologies satisfont de manière assez complémentaire à ces exigences : le SMS géolocalisé et la diffusion cellulaire, aussi appelée cell broadcast – CB. Elles permettent aux autorités, par le biais des téléphones portables, de communiquer très rapidement avec le public quand il se trouve en zone de danger, de le prévenir des risques à distance et de lui fournir les informations nécessaires pour agir. La technologie de diffusion cellulaire constituera le socle du système d'alerte à venir et pourra être complétée par le SMS géolocalisé, comme l'a indiqué le ministre de l'intérieur lors du déplacement que vous avez évoqué.

Les travaux réglementaires sont en cours ; le ministère de l'intérieur travaille à ce sujet, en particulier à la possibilité de déployer cet outil plus massivement, notamment avec les équipes du CCED, le commissariat aux communications électroniques de défense, qui joue un rôle de liaison avec les opérateurs. Une fois ce cadre réglementaire pleinement défini, vers la fin du mois de janvier, les équipes du ministère pourront se rapprocher des opérateurs et démarrer le développement technique des interfaces. En attendant, le ministère travaille à l'élaboration de la doctrine d'emploi de cet outil et au portail d'accès qui permettra de le déclencher, selon les modalités que vous avez parfaitement décrites. Les premiers territoires permettront de préfigurer l'outil, qui est attendu dans sa version pleinement opérationnelle pour juin 2022 dans l'ensemble du pays.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Je suis évidemment intéressée par le suivi de ce déploiement, et notamment par les questions réglementaires. J'espère qu'une information pourra nous être régulièrement délivrée par le ministère de l'intérieur.