Rubrique > animaux
Titre > Cétacés en captivité
Mme Samantha Cazebonne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 3 mai 2017 qui mettait fin, à terme, à la captivité des cétacés. Cet arrêté prévoyait également l'agrandissement des bassins, l'obligation d'enrichissements pour éviter l'ennui et la frustration des cétacés ainsi que les effets sonores et lumineux. Cet arrêté a été annulé pour vice de procédure et la régularité sur le fond n'a pu être examinée. En effet, les consultations obligatoires préalables n'avaient pas porté sur la reproduction des dauphins mais uniquement sur celle des orques. Le ministre Nicolas Hulot s'était engagé à élaborer un nouvel arrêté avec, sur le fond, la même ambition que celle qui avait conduit à la publication de l'arrêté du 3 mai 2017. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention d'initier prochainement un arrêté sur la question et, si oui, quelle en serait la portée.