Question de : M. Jean-Paul Dufrègne
Allier (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2018

AIDES AUX AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, lors de votre passage dans l'Allier, le 29 août dernier, les agriculteurs vous ont sensibilisé à leur situation très préoccupante liée à la sécheresse qui sévit depuis plusieurs mois dans notre département et dans beaucoup d'autres.

Vous aviez évoqué la possibilité d'utiliser les jachères et de verser une avance sur les aides de la politique agricole commune – PAC – pour permettre aux agriculteurs d'avoir de la trésorerie afin d'acheter des fourrages. Ces mesures sont très largement insuffisantes et des aides directes doivent être envisagées.

Cinq semaines ont passé et la pluie n'est toujours pas au rendez-vous. En visite dans des exploitations très récemment, j'ai pu mesurer l'ampleur du sinistre et, bien sûr ses conséquences économiques.

Un agriculteur de ma circonscription, qui exploite 145 hectares et possède un troupeau de 190 bovins charolais, estime à un peu plus de 6000 euros par mois le surcoût alimentaire depuis le 1er juillet.

Un autre, avec 330 bovins et 85 brebis sur ses 200 hectares, estime le préjudice à 2500 euros par semaine.

Le premier témoigne : « Comment devrons-nous passer l'hiver avec un reste de fourrage faible, une trésorerie plus que fragile et le moral au plus bas ? » Il poursuit : « Aujourd'hui, il est difficile de s'approvisionner ; les fourrages, quels qu'ils soient, restent presque introuvables et les prix flambent. Il est donc urgent de prendre des mesures efficaces, organisationnelles et financières, pour permettre à nous tous, éleveurs, de retrouver un peu de sérénité. »

Monsieur le ministre, que répondez-vous à cet agriculteur et à cette profession qui souffre déjà d'un environnement économique dégradé ?

J'ajoute que le récent rapport du GIEC – groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – sur l'impact d'un réchauffement global de deux degrés incite aussi à une vaste réflexion sur les modes de production agricoles et bien au-delà.(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le sujet que vous évoquez à propos de l'Allier concerne bien évidemment – nous l'avons vu cette année – de très nombreux départements. Hélas, on peut craindre que la situation que nous avons connue cet été ne se renouvelle chaque année. Il est donc essentiel que nous puissions anticiper les mesures.

C'est pourquoi Stéphane Travert, qui est au Sénat à l'heure où je vous parle, a mobilisé les services dès le mois de juillet et annoncé une palette de mesures afin d'agir au niveau national pour accompagner territorialement chacune et chacun des agriculteurs directement touchés : exonération de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées, report des cotisations sociales, reconnaissance, évidemment, de la calamité agricole.

Précisons que la France, contrairement à l'Allemagne, n'a pas établi de plafond et que les dossiers reconnus feront l'objet d'une indemnisation.

Parallèlement, Stéphane Travert a obtenu de la Commission européenne des mesures visant à soulager réellement la trésorerie des agriculteurs, notamment le versement anticipé et majoré des aides européennes. Ce versement sera effectif dans quelques jours, le 16 octobre, à hauteur de 70 % pour les paiements directs et de 85 % pour les paiements au titre du développement rural. Les autorisations exceptionnelles, telles que la possibilité de faire pâturer ou de faucher les surfaces en jachère, ont été également octroyées.

Stéphane Travert a donné des instructions précises aux préfets pour que soit établi au plus vite un état des lieux précis dans chaque département. Le retour se fera dans quelques jours. C'est tous ensemble que nous regarderons ces documents pour accompagner la profession agricole durement touchée.

Sachez, monsieur le député, que le Gouvernement reste totalement mobilisé. Face à la récurrence des aléas climatiques, il est absolument nécessaire que nous puissions accompagner le monde agricole dans une politique d'assurance. C'est ainsi que nous réduirons les aléas de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)