15ème législature

Question N° 11995
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Pratiques de chasse cruelles

Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7945
Réponse publiée au JO le : 05/03/2019 page : 2209

Texte de la question

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques de chasse cruelles, et notamment le piégeage des oiseaux. Son ministère a ouvert le 24 juillet 2018 plusieurs consultations publiques concernant divers départements sur plusieurs modes de chasse dits « traditionnels » dont ceux à l'aide de filets et tenderies pour la capture des grives, merles noirs, vanneaux et pluviers dorés. Pourtant, M. Hulot, alors ministre, déclarait le mercredi 21 mars 2018, à l'Assemblée nationale, qu'il avait besoin d'un « sursaut d'indignation » pour défendre la faune et la flore de la planète, déplorant le fait que « tout le monde [se] fiche » de la biodiversité. De nombreux citoyens ainsi que des associations ont répondu à cet appel, et par ailleurs ne l'avaient pas attendu pour s'indigner. Raison pour laquelle M. le député s'interroge sur la contradiction qu'il y a entre vouloir susciter l'indignation sur la menace sur la biodiversité et lancer de telles consultations. Cette consultation pourrait autoriser dès l'ouverture de la chasse à l'automne 2018, le piégeage de 370 000 alouettes soit 3,5 fois plus que les 106 000 piégées la saison précédente. Celles-ci s'ajouteraient aux 180 000 tuées au fusil chaque année, selon les chiffres de l'ONCFS. Soit un demi-million d'alouettes tuées en une seule saison en France ! En effet, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a demandé le 24 juillet 2018 de donner un avis favorable aux projets d'arrêtés sur la chasse à l'alouette. Selon la Ligue de protection des oiseaux, ces diverses techniques se pratiquent comme suit : la chasse aux pantes consiste à capturer l'alouette des champs à l'aide de grands filets horizontaux (pantes) disposés au sol et déclenchés au moment opportun par un chasseur. La chasse à la matole consiste à capturer l'alouette des champs à l'aide de petites cages tombantes (matoles) disposées au sol. Cette technique est également utilisée pour le braconnage des ortolans et des pinsons. La chasse à la glu consiste à enduire de glu de fins bâtons disposés dans les arbres et sur lesquels viendront se piéger les grives et les merles noirs. Officiellement, les oiseaux capturés serviront tristement d'appelants pour la chasse à tir de leurs congénères. Cette technique est particulièrement cruelle, car l'oiseau piégé se débat pendant des heures pour se libérer, agonise sur la branche, ou doit tenter de survivre malgré la glu sur ses pattes, son bec et ses plumes. La chasse tenderie aux vanneaux consiste à attirer les vanneaux huppés et les pluviers dorés à proximité de filets horizontaux qui se refermeront sur eux à la commande du chasseur. Un vanneau est attaché par la queue à une tige de fer avec une cordelette : le chasseur déclenche alors les cris de l'oiseau depuis sa hutte en tirant sur la cordelette à l'aide de ficelles. La chasse tenderie au brancher consiste à capturer les merles et les grives à l'aide d'un collet ou « lac », confectionné avec du crin de cheval et soutenu par une branche sur laquelle est suspendue une grappe de baies (sorbier). Passant le cou dans le « lac » pour atteindre les baies, l'oiseau s'y pend lorsqu'il veut reprendre son envol et s'y étrangle. Ces chasses dérogent aux textes européens, et notamment à la directive « oiseau », dont l'article 5 prévoit l'interdiction « de les tuer ou de les capturer intentionnellement, quelle que soit la méthode employée ». Inscrits à l'annexe II de cette directive, le corbeau freux, la corneille noire, le geai des chênes, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet sont des espèces protégées. En France les effectifs de l'alouette ont chuté de 46 % sur les 30 dernières années ! Dans les Vosges en particulier, l'alouette, abondante autrefois, a quasiment disparu du paysage, du fait de la mécanisation de l'agriculture, des pesticides, mais aussi d'une chasse au fusil et par piégeage. Il l'interroge donc sur l'opportunité d'une telle dérogation à cette directive protégeant les oiseaux, étant donné l'état de la biodiversité en France, et notamment la très inquiétante disparition des oiseaux. L'influence du lobby de la chasse auprès du Président de la République, et notamment la place occupée par M. Thierry Coste, a été rappelée par Nicolas Hulot lors de sa démission. Faut-il voir dans cette nouvelle réglementation l'influence néfaste de ces lobbies ? Il souhaite donc apprendre de sa part ce qu'il compte faire afin de réduire l'influence de ces lobbies, afin d'en finir avec ces pratiques de chasse particulièrement cruelles, et manifestement nuisibles à la biodiversité.

Texte de la réponse

De nombreuses espèces d'oiseaux sont en effet en déclin dans tous les milieux, et notamment celles inféodées aux milieux agricoles. Le programme STOC (Suivi temporel des oiseaux communs) révèle ainsi que les oiseaux communs des milieux agricoles ont perdu 33 % de leurs effectifs depuis 2001. Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de baisser les quotas de chasse traditionnelle aux oiseaux. Ainsi, pour prendre l'exemple de l'alouette des champs, les plafonds de prélèvements sont diminués de plus de deux-tiers par rapport à ceux qui prévalaient depuis la campagne 2015-2016 (de 370 000 à 106 000). Pour mémoire, avant 2015, il était effectivement prélevé annuellement près de 300 000 alouettes. Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des mesures visant la modernisation de l'organisation de la chasse et la protection de la biodiversité, annoncées par le Gouvernement le 28 août 2018. Parmi ces mesures, le Président de la République a également demandé que le travail se poursuive pour mieux prendre en compte le bien-être animal dans les chasses traditionnelles.