Texte de la question

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation relative à la tenue des conseils municipaux des communes nouvelles. Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l'ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d'habitants. Regrouper sa commune avec celle(s) qui la jouxte(nt) est un choix de plus en plus prisé des élus locaux qui souhaitent donner une nouvelle ambition à leur territoire. Au-delà des aspects techniques, administratifs et financiers, ça n'en demeure pas moins un acte hautement symbolique puisqu'il touche à l'histoire de collectivités vieilles parfois de plusieurs siècles. C'est donc un travail de construction quotidien qui est engagé dans les territoires concernés. À ce titre, des élus souhaiteraient pouvoir délocaliser ponctuellement la tenue du conseil municipal dans une des communes associées. C'est d'autant plus important dans les premières années d'existence de la commune nouvelle, afin de matérialiser et parachever l'union des anciennes collectivités. Or l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal se réunit et délibère uniquement dans la mairie de la commune, ne laissant pas d'autres possibilités, si ce n'est pour des circonstances exceptionnelles. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qui pourront être prises pour donner la possibilité aux élus locaux de se réunir, ponctuellement et après en avoir informé la population, dans une des communes associées de la commune nouvelle.