NUISANCES SONORES DANS LE VAL-D'OISE

M. le président. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour exposer sa question, n°  1199, relative aux nuisances sonores dans le Val-d'Oise.

Mme Naïma Moutchou. J'associe à ma question ma collègue Zivka Park, députée de la neuvième circonscription du Val-d'Oise. Elle porte sur un sujet de préoccupation majeure, la protection de la santé publique par l'actualisation des cartes de bruit, lesquelles servent d'outils stratégiques de réduction des nuisances sonores dans la région Île-de-France, en particulier des nuisances aériennes.

Le Val-d'Oise est particulièrement exposé aux bruits du trafic des couloirs aériens de l'aéroport qui se trouve sur son territoire, Roissy-Charles-de-Gaulle, neuvième aéroport le plus fréquenté au monde et le deuxième en Europe. Les cartes qui recensent ces bruits, telles qu'elles sont élaborées par la direction générale de l'aviation civile – DGAC – et Aéroports de Paris, sous-estiment largement les nuisances actuelles et ne reflètent ni leur impact ni le ressenti des populations survolées, dont je fais partie : je suis née dans le Val-d'Oise, j'y ai grandi, j'y vis et en près de quarante ans, j'ai pu moi-même constater cette évolution dangereuse.

Les conséquences ont été mesurées et les résultats enregistrés sont particulièrement inquiétants. Selon une publication de Bruitparif du 9 février 2019, les communes du Val-d'Oise se placent dans le rouge : 57 % de la population de l'agglomération Roissy-Pays de France est confrontée au dépassement du seuil limite de bruit cumulé. Les dégâts sanitaires sont avérés : pour les habitants des villes de l'agglomération Val-Parisis comme Eaubonne, Ermont, Franconville ou Saint-Leu-la-Forêt ainsi que des communes de Saint-Prix ou Montlignon, ce sont deux ans à deux ans et demi de vie en bonne santé perdus entre troubles du sommeil, perturbations de l'apprentissage, stress et problèmes cardiovasculaires. Ma responsabilité, vous le comprendrez, est de tirer la sonnette d'alarme.

Il est urgent, je le dis depuis trois ans, d'adapter la carte de bruit à la situation réelle des agglomérations pour améliorer concrètement la stratégie de la qualité de l'environnement sonore dans mon territoire, qui est véritablement en souffrance.

Je souhaiterais vous interroger, madame la ministre déléguée chargée du logement, sur la possibilité pour le Gouvernement d'organiser une phase de concertation, incluant les élus locaux, pour actualiser la cartographie des bruits dans le Val-d’Oise.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous et votre collègue Zivka Park avez souhaité interroger le Gouvernement à propos des nuisances sonores liées au trafic aérien dans le Val-d'Oise. La prise en compte de l'impact sanitaire des nuisances aéroportuaires sur les populations est bien un enjeu majeur : sa réduction est l'une des priorités du Gouvernement.

S'agissant des nuisances engendrées par le transport aérien, la situation de l'Ile-de-France et particulièrement du Val-d'Oise fait l'objet d'une attention particulière, du fait de la présence de la plateforme Paris-Charles-de-Gaulle. L'étude DEBATS – Discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé –, que finance le ministère chargé des transport, est le premier programme de recherche épidémiologique d'ampleur en France dont l'objectif est d'évaluer les effets de l'exposition au bruit des avions sur la santé des riverains d'aéroport. Ce programme a été mis en place aux abords de trois aéroports français, parmi lesquels Paris-Charles-de-Gaulle.

Pour ce qui concerne la cartographie du bruit, la protection des populations riveraines de cet aéroport repose sur un plan d'exposition au bruit et un plan de gêne sonore. Le plan d'exposition au bruit a pour objet d'éviter l'installation de nouvelles populations dans des zones soumises à des nuisances sonores. Le plan actuel, approuvé en 2007, est fondé une hypothèse de long terme de 600 000 mouvements. Le plan de gêne a, quant à lui, pour but de définir une zone géographique d'insonorisation des logements des riverains. Les hypothèses de trafic retenues dans ce cadre sont de 520 000 mouvements. Le nombre de mouvements en 2019– 504 836 – n'a pas dépassé les hypothèses de trafic fixés par ces deux plans, qui restent très protecteurs pour les riverains.

Leur procédure d'adoption a fait l'objet de consultations des élus au sein de la commission consultative de l'environnement. Le ministère des transports reste attentif à ces problématiques et la DGAC est à la disposition des élus pour toute précision et évolution.

M. le président. La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Mme Naïma Moutchou. Je vous remercie, madame la ministre, et prends donc rendez-vous, notamment avec la direction de l'aviation civile. Ces plans et ces cartes sont obsolètes, je continue à le dire. Ils sous-estiment largement les nuisances ressenties et mesurées par les populations. Après la crise, la reprise de l'activité aéroportuaire entraînera davantage de nuisances sonores et alourdira les conséquences sanitaires. Il me semble donc qu'il faut aller plus loin, à tout le moins se mettre autour de la table pour refaire un point.