Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2017

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, dimanche, deux jeunes filles de vingt ans ont été lâchement assassinées à Marseille. Je souhaite à mon tour, au nom du groupe Nouvelle Gauche, rendre hommage aux victimes et avoir une pensée émue pour leurs familles. Je salue également le professionnalisme des forces de l'ordre et des militaires de l'opération Sentinelle.

L'attaque à la gare Saint-Charles, revendiquée par l'organisation terroriste Daech, et la découverte d'explosifs dans un immeuble parisien démontrent une nouvelle fois que la menace terroriste est particulièrement élevée et que tout doit être mis en œuvre pour lutter contre elle et contre cette doctrine mortifère.

Cet après-midi, nous devrons nous prononcer sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi, dans le cadre d'une sortie de l'état d'urgence, est nécessaire et, en toute responsabilité, je pense que le texte, certes perfectible, est équilibré : il est placé sous le contrôle démocratique du Parlement, à la suite d'amendements que nous avons déposés ; de plus, il fera l'objet d'une évaluation en 2020.

Néanmoins, un certain nombre de textes ont été votés ces dernières années pour renforcer nos moyens juridiques et logistiques et adapter notre droit à l'évolution de la menace et à la montée d'un radicalisme violent qui vise notre démocratie et notre société. Or, au lendemain de l'assassinat de ces deux jeunes filles, plusieurs questions se posent. Comment se fait-il qu'un homme, semble-t-il en situation irrégulière, possédant sept identités différentes, arrêté à de nombreuses reprises et en garde à vue quelques heures avant son acte, ait pu rester en liberté et sur le territoire national ?

L'idée n'est aucunement ici de blâmer tel ou tel, simplement de rappeler que la loi ne peut rester un ensemble de dispositions écrites, mais doit se traduire par des dispositions concrètes et par des moyens humains conséquents.

Monsieur le ministre, pour quelles raisons cet individu n'a-t-il pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement ? Quelles mesures supplémentaires pourront être prises pour s'assurer que les lois adoptées par le Parlement sont bien appliquées dans toutes leurs dimensions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, voici d'abord quelques éléments de réponse à votre question. Nous n'avons su quelle était la véritable identité de cet individu qu'hier, tard dans la nuit, lorsque les autorités tunisiennes nous ont indiqué qu'il était bien M. Hanachi. Tout au long de ces années, il avait emprunté, à la fois en France, dans les années 2005-2006, et en même temps en Italie, les identités les plus variées, déclarant tantôt qu'il était marocain, tantôt qu'il était algérien, tantôt qu'il était tunisien. Ce n'est donc qu'en remontant, grâce à nos services, la piste ouverte à partir de l'attentat commis avant-hier que nous avons pu obtenir ces renseignements.

Vous avez raison : la menace reste élevée. Et c'est pour cela que nous vous présentons un texte de loi qui nous permettra d'établir des périmètres de protection, de fermer des lieux de culte touchés par la radicalisation, de prendre des mesures de surveillance, de procéder à des visites et saisies, et même – grâce à un article qui a été contesté – à un certain nombre de contrôles à la frontière, dont on voit aujourd'hui combien ils sont nécessaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)