Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'entreprise d'armement Manhurin. En effet, cette entreprise alsacienne d'armement, vieille de près d'un siècle, est en voie de rachat par le groupe Emirates Defense Industries Company. Tel est le repreneur que la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Mulhouse a désigné le 1er août 2018. Cette décision est incompréhensible et porte un nouveau coup à la souveraineté de la France. Le passage de Manhurin sous pavillon émirati serait un nouvel épisode dans la liste des décisions plaçant la France dans la dépendance de puissances étrangères pour ce qui est de l'équipement en munitions et armements légers. La plus emblématique de ces décisions a consisté dans le remplacement des FAMAS utilisés par les armées françaises par des armes allemandes. Une autre décision emblématique a consisté dans l'abandon du projet lancé naguère par Jean-Yves Le Drian visant la recréation d'une filière française de munitions. Le fait que M. Le Drian soit désormais ministre de l'Europe et des affaires étrangères n'aura hélas pas suffi à sauver un projet qui était présenté alors comme un « acte de souveraineté nationale ». Tout d'abord, cette reprise fait peser une menace sur l'emploi et la capacité industrielle à moyen terme du pays. Pourtant, l'entreprise Manhurin dispose d'un carnet de commandes bien fourni et les besoins des armées françaises exigent une production nationale souveraine. Deuxièmement, ce rachat entérine une conception tout à fait dangereuse de la production de la vente d'armements. Ceux-ci ne sont pas des marchandises comme les autres dont le commerce devrait seulement être un peu plus encadré. Pour ainsi dire, ils portent en eux la présupposition de la suspension du droit ordinaire ; le droit commercial ordinaire, même légèrement amendé, ne devrait donc pas leur être applicable. Enfin, cette vente resserre encore les liens de la France avec un régime politique dont le moins qu'on puisse dire est qu'il ne présente aucune des garanties sérieuses en matière de respect des droits humains qu'on est en droit d'attendre d'un partenaire dans le domaine de la défense. Il est vrai que ce problème n'en est pas un lorsqu'il s'agit de lui vendre des armements qui sont vraisemblablement utilisés dans la guerre au Yémen, émaillée d'infractions au droit international. Pour toutes ces raisons, il souhaite qu'elle lui apprenne quels moyens elle entend mettre en œuvre pour garantir que Manhurin ne passera pas sous pavillon étranger et comment elle entend assurer la souveraineté de la France sur tous les secteurs de sa base industrielle et technologique de défense (BITD).