Réponse publiée le 6 novembre 2018

Alors que les impacts du dérèglement climatique se multiplient, il est urgent de retrouver au plus vite une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l'objectif de maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 °C/2 °C. C'est l'objet du plan climat que de contribuer à cette mobilisation qui doit être celle de l'État, mais aussi de toute la société, des entreprises, des associations, de la recherche, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que cette évolution ne pénalise pas les plus modestes. Il a donc pris des mesures renforcées pour les plus modestes en parallèle de l'augmentation accélérée, lisible et durable du prix du carbone sur 5 ans au travers de la fiscalité sur les énergies fossiles et carbonées qui est nécessaire pour influencer les choix des acteurs économiques en faveur de la transition énergétique et climatique notamment en développant l'utilisation de produits énergétiques moins carbonés. Pour permettre la transformation du parc automobile français à grande échelle, le Gouvernement a souhaité l'ouverture à la prime à la conversion des vieux véhicules à tous les Français, sans conditions de ressources, et le doublement de la prime pour les ménages non imposables. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont des aides à l'acquisition des véhicules les moins polluants. Le bonus écologique vise essentiellement, en 2018, à favoriser le véhicule électrique. En revanche, la prime à la conversion pour les véhicules thermiques (diesel et essence) a été considérablement renforcée depuis le 1er janvier 2018. Elle s'appuie sur les émissions de CO2 ainsi que les certificats Crit'air. Ainsi, un particulier peut bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1 000 € (2 000 € s'il est non imposable, ce doublement pour les ménages non imposables étant une nouveauté introduite par le Gouvernement en 2018) s'il met au rebut un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 (nouveauté 2018) ou diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (1er janvier 2006 s'il est non imposable) et acquiert un véhicule essence immatriculée après le 1er janvier 2006 ou diesel immatriculé après le 1er janvier 2011 (en 2017, seul l'achat d'une voiture particulière essence immatriculé après le 1er janvier 2011 par un ménage non imposable ouvrait droit à une prime). Cette mesure encourage l'évolution du parc des véhicules immatriculés vers les véhicules les moins polluants. Elle va encore être complétée avec des mesures facilitant l'achat de véhicules hybrides au projet de loi de finances (PLF) 2019. Fin octobre, 210 000 personnes ont déposé une demande pour bénéficier de la prime à la conversion qui s'avère être un vrai succès.