Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2021

AÉRODROME DE GRANVILLE-MONT-SAINT-MICHEL
M. le président. La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, n°  1203, relative à l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel.

M. Bertrand Sorre. Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, puisque j'ai l'honneur d'ouvrir la première séance de l'année 2021, de vous présenter tous mes vœux, ainsi qu'à tous les personnels de l'Assemblée nationale. Que cette année soit la plus belle pour tous, et qu'elle nous permette de retrouver une vie moins contrainte.

Avec plusieurs de mes collègues élus locaux et parlementaires de la Manche, j'avais sollicité auprès de M. le ministre de l'intérieur, alors qu'il était ministre de l'action et des comptes publics, le rétablissement d'un poste frontalier douanier à l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel, afin qu'il puisse accueillir, comme c'était le cas jusqu'en 2011, des vols internationaux de voyageurs depuis et vers des pays situés hors de l'espace Schengen.

L'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel, situé à Bréville-sur-Mer dans le département de la Manche, pourrait ainsi à nouveau contribuer à accroître le rayonnement culturel et économique du site du Mont-Saint-Michel et de sa large zone d'influence.

Sa requalification en tant que point de passage frontalier – PPF – développerait l'aviation d'affaires et le tourisme pour des vols internationaux en provenance et à destination de pays situés hors de l'espace Schengen, enjeu encore plus stratégique depuis le Brexit.

La raréfaction de la clientèle des îles anglo-normandes – Jersey, Guernesey et Aurigny –, toutes proches, à quinze minutes de vol, a eu un retentissement très négatif sur l'économie et le tourisme locaux, nos proches voisins jersiais ayant délaissé à regret nos établissements hôteliers, nos centres de thalassothérapie, ainsi que notre golf réputé pour son link de dix-huit trous sur les dunes, le seul en France à faire face à la mer.

En juin 2019, alors qu'il était ministre de l'action et des comptes publics, M. le ministre de l'intérieur, après avoir examiné la question et les différents arguments avancés, avait émis un avis favorable.

Étant donné que la requalification en PPF nécessiterait de rétablir un poste de police aux frontières et que des douanes sont présentes localement, il avait également entrepris un dialogue avec le ministère de l'intérieur, qu'il dirige aujourd'hui.

J'ajoute que cet aérodrome suscite un très vif intérêt des collectivités territoriales. En effet, alors qu'il relevait auparavant de la chambre de commerce et d'industrie, il a été repris en propriété et en gestion par le conseil départemental de la Manche au 1er janvier 2021.

Quant au financement des éventuelles installations nécessaires à la sécurisation de l'aérodrome, le conseil départemental de la Manche et la communauté de communes Granville Terre et Mer sont disposés à participer aux investissements de mise en conformité.

Il faut noter enfin qu'une brigade des douanes existe depuis fort longtemps à Granville, et que ses agents ont déjà effectué des contrôles au sein de cet aérodrome. Pouvez-vous, madame la ministre déléguée, me confirmer que votre ministère est favorable au rétablissement de ce poste frontalier douanier et m'indiquer le calendrier prévisionnel de sa réouverture, qui permettrait d'accueillir à nouveau des vols internationaux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, je vous présente, ainsi qu'à tous les personnels de l'Assemblée nationale, mes meilleurs vœux.

Monsieur le député, je vous répondrai au nom du ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin. Comme vous le savez, un point de passage frontalier aérien permet à un aéroport français d'accueillir des vols internationaux hors Schengen. L'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes a créé une procédure nationale de désignation formalisée des PPF, et prévoit que leur liste est établie par le ministre chargé de l'immigration, en l'espèce le ministre de l'intérieur, en concertation avec le ministre chargé des douanes et le ministre chargé de l'aviation civile.

Ces demandes de qualification, qu'elles soient temporaires ou non, doivent être formulées par les gestionnaires d'aérodrome, avec les élus locaux. Elles peuvent aussi être appuyées par les services déconcentrés de l'État. Elles doivent répondre à des enjeux de développement particulièrement saillants en matière d'attractivité du territoire, que vous avez parfaitement décrits, à des besoins en lien avec le bassin d'emploi et de production, mais aussi respecter des exigences minimales fixées par le code frontières Schengen – CFS –, qui supposent notamment un trafic extra-Schengen suffisant, la mise aux normes des infrastructures par les opérateurs et l'absence de PPF pouvant absorber le trafic à proximité.

Je comprends évidemment l'importance que vous attachez à l'ouverture d'un PPF aérien venant compléter le PPF maritime dont dispose déjà Granville, dont le statut, comme vous le savez, a été confirmé le 14 juillet 2020 par publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Pour notre part, nous évaluons à ce stade les ressources nécessaires à l'ouverture d'un nouveau PPF, qui nous semblent importantes, parce que celui-ci devra répondre à des critères de sécurité extrêmement rigoureux.

Nous notons par ailleurs que dans son rapport de novembre 2020 sur la réorganisation de la DGDDI – direction générale des douanes et droits indirects – la Cour des comptes n'a pas évoqué le rétablissement d'un PPF à Granville, et que celui-ci n'a pas été intégré à la réorganisation de 2019, notamment au regard de l'absence de prévision de trafic extra-Schengen attestée et de sa relative proximité avec ceux de Cherbourg et de Dinard.

Enfin, la fermeture actuelle des frontières avec le Royaume-Uni dans le cadre de la crise sanitaire ne nous paraît pas propice à une réouverture dans l'immédiat d'un PPF aérien à Granville.

Comme le ministre de l'intérieur vous l'avait indiqué dans le cadre de ses précédentes fonctions, le Gouvernement se tient néanmoins à votre entière disposition pour poursuivre les échanges avec les acteurs locaux sur ce dossier, en prenant bien sûr en considération les évolutions qui pourraient se faire jour une fois que la crise sanitaire sera derrière nous et que la fermeture des frontières aura pris fin.