Question de : Mme Isabelle Florennes
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2018

RÉFORME INSTITUTIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Isabelle Florennes. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, nous fêterons demain les soixante ans de notre Constitution. Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à être attachés à ce texte fondateur de notre Ve République. Certains pensaient qu'il ne survivrait pas à ses rédacteurs, tant ceux-ci l'incarnaient. Et pourtant, il aura permis les alternances et affronté les tempêtes ; il aura accompagné les évolutions sociétales et surmonté les affres de notre vie politique pour nous parvenir quasiment intact.

Là est sans doute son talon d'Achille. Si ses fondements sont suffisamment solides pour lui avoir permis de traverser tout un pan de notre histoire politique, il souffre de ne pas avoir fait l'objet d'une transformation qui le protège de l'obsolescence et nous permette de faire face aux temps qui viennent. À la veille de cet anniversaire, il est urgent de ne plus attendre. Il en va de la pérennité de notre Constitution.

Nous avons besoin d'un texte qui renforce les pouvoirs du Parlement (M. Erwan Balanant applaudit) en mettant à sa disposition de nouveaux outils et en garantissant ceux qu'il possède déjà. Nous avons besoin d'un texte ouvert aux enjeux de la société – je veux parler de la différenciation territoriale, du changement climatique et du principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Enfin, nous avons besoin d'une Constitution qui redevienne parlementaire et présidentielle, comme avait coutume de le dire son fondateur.

Madame la garde des sceaux, il paraît indispensable d'avoir une plus grande visibilité et une plus grande lisibilité sur la réforme constitutionnelle engagée à la fin de la session extraordinaire de juillet. Pourriez-vous nous donner aujourd'hui des éléments de calendrier à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Marc Le Fur. Êtes-vous la prochaine ministre qui démissionnera ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez absolument raison, madame la députée : une Constitution stable est un bien extrêmement précieux pour notre pays, et il nous appartient de le préserver et de le faire vivre. Mais les institutions ne sont pas désincarnées – vous le soulignez vous-même. Elles doivent répondre aux aspirations des Français et aux évolutions du temps présent.

C'est d'ailleurs l'une des grandes forces de la Ve République que d'avoir offert à l'État un cadre extrêmement stable et solide, qui lui permet d'agir dans la continuité. Une autre de ses grandes forces réside dans sa capacité à s'adapter : pour cela, elle a subi vingt-quatre révisions constitutionnelles en soixante ans.

Le projet de révision constitutionnelle actuel poursuit cet objectif : préserver les fondamentaux et, en même temps, adapter nos institutions à la France de 2018, qui n'est plus celle de 1958. La lutte contre le réchauffement climatique, la diversité biologique, l'engagement des citoyens, la reconnaissance de l'importance des territoires, le pouvoir de contrôle et d'évaluation du Parlement, la nécessité de recentrer nos procédures pour clarifier la responsabilité des acteurs publics : tels sont les engagements qui figurent dans ce projet de révision constitutionnelle, dont vous avez commencé la discussion au mois de juillet dernier.

Conformément aux engagements du Président de la République, ce texte est accompagné de deux projets de loi : l'un vise à diminuer le nombre de parlementaires, tandis que l'autre introduit une dose de proportionnelle pour l'élection des députés.

Le Gouvernement souhaite que l'examen de cette réforme globale intervienne dans les meilleurs délais, avec le temps et la sérénité nécessaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Comptez sur nous !

M. Raphaël Schellenberger. Nous sommes très sereins !

M. Marc Le Fur. On dirait du Fernand Reynaud !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . L'automne ne le permet pas, en raison de l'examen des textes budgétaires, mais dès cet hiver, nous aurons l'occasion de reprendre ce qui constitue un engagement fort du Gouvernement devant les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)