Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2021

LUTTE CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS
M. le président. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour exposer sa question, n°  1206, relative à la lutte contre les rodéos motorisés.

Mme Natalia Pouzyreff. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, permettez-moi de vous adresser mes meilleurs vœux et de les étendre aux forces de l'ordre.

Le fléau des rodéos motorisés crée encore d'importantes nuisances et des situations d'insécurité pour les habitants de nos villes et de nos campagnes.

En 2018, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, adoptée à l'unanimité, a permis de développer des outils législatifs utiles aux forces de l'ordre pour lutter contre ces pratiques.

À la suite de ce travail parlementaire, nous avons, avec plusieurs députés de la majorité, poursuivi nos échanges avec des acteurs de terrain – les maires, l'association Ville & Banlieue, les policiers et gendarmes – dans chacun de nos territoires – les Yvelines, dans mon cas. Il en ressort que la loi doit être prolongée par d'autres mesures, notamment d'ordre réglementaire.

Nous sommes tous convaincus que les fauteurs de troubles ne doivent bénéficier d'aucun sentiment d'impunité. Pour cela, il faut systématiser l'application de la peine complémentaire de confiscation. Les récentes déclarations du garde des sceaux sur la justice de proximité vont dans ce sens.

Récemment, nous avons eu l'occasion de nous entretenir avec vos services et la délégation interministérielle à la sécurité routière sur de nouvelles mesures complémentaires, en vue d'assurer, par exemple, une meilleure traçabilité des véhicules utilisés pour commettre les infractions et une plus grande rigueur dans l'enregistrement au fichier DICEM – déclaration et identification de certains engins motorisés – depuis l'acte d'achat ou de location.

Dans l'hémicycle, lors de l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, M. le ministre avait tenu à nous faire part de son engagement de renforcer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés.

Je me permets donc de vous interpeller à nouveau sur ce sujet, sur lequel l'attente des parlementaires, des maires et des forces de sécurité intérieure demeure très forte. Pourriez-vous revenir sur la réponse à apporter aux rodéos motorisés et sur les nouvelles mesures éventuellement prévues ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Madame la députée, je vous souhaite également une bonne année 2021. Les rodéos motorisés sontg effectivement un sujet de préoccupation, aussi bien sur le plan de l'ordre public que sur celui de la sécurité des usagers de la route et de l'espace public. Au-delà des enjeux de sécurité routière, une forme d'incivilité préoccupante associée aux rodéos motorisés nourrit un fort sentiment d'insécurité et d'abandon dans une grande partie de la population.

Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a progressivement été enrichi, vous l'avez très bien rappelé, par différentes lois. Celle relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés a prévu l'obligation d'identification des véhicules non soumis à réception, ainsi que la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DICEM. En outre, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés prévoit – vous le savez, et pour cause – que la participation à un rodéo motorisé constitue un délit, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, ainsi que de plusieurs peines complémentaires, dont « la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction si la personne en est le propriétaire, ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition ».

Pour intensifier la lutte contre les rodéos motorisés, qui ne se sont pas arrêtés avec cette loi, et à la suite des échanges que nous avons eus à partir de vos travaux, de nouvelles mesures législatives sont envisagées afin de mieux identifier les auteurs de ces infractions. Il s'agit notamment de renforcer les obligations de déclaration auprès des autorités administratives des véhicules non soumis à réception, dont la vitesse peut, par construction, dépasser les 25 kilomètres à l'heure. Dans la même logique, Gérald Darmanin et moi-même prévoyons de rendre obligatoire, dans les contrats de location des engins non homologués, la mention de leur numéro d'identification et du numéro d'immatriculation du véhicule qui permet de les transporter.

Pour prévenir la récidive, il est également envisagé de réduire le délai permettant de constater l'abandon des véhicules ayant servi à commettre les infractions et laissés en fourrière, ainsi que de les livrer à la destruction dès le constat de cet abandon.

Au niveau réglementaire et technique, toujours sur la base de vos travaux, madame la députée, plusieurs mesures sont en cours d'examen ou d'application au ministère de l'intérieur. Il est par exemple prévu d'autoriser les agents de police municipale à accéder directement au fichier DICEM, sans l'intervention des policiers ou gendarmes nationaux, et d'exiger que le propriétaire d'un véhicule non homologué soit titulaire du permis de conduire de catégorie AM, ou brevet de sécurité routière, qui inclut un module concernant les risques liés aux rodéos motorisés.

Enfin, une campagne de prévention à destination du public le plus concerné par cette pratique dangereuse, particulièrement les plus jeunes, sera déployée par le ministère de l'intérieur, comme les parlementaires nous l'avaient demandé.