15ème législature

Question N° 1208
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > mort et décès

Titre > Fin de vie en France

Question publiée au JO le : 05/01/2021

Texte de la question

Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la fin de vie en France. Ce sujet qui a volontairement été écarté du projet de loi relatif à la bioéthique par le Président de la République n'a jamais été autant d'actualité avec la crise que l'on traverse. On meurt mal en France et les citoyens souhaitent que cela change. Plus de 90 % d'entre eux sont d'ailleurs favorables à la légalisation de l'aide active à mourir si elle est bien encadrée. C'est pourquoi elle vient de déposer une proposition de loi visant à reconnaître le libre choix du patient pour sa fin de vie, ainsi qu'à instaurer un accès universel aux soins palliatifs dans le pays. Plusieurs des voisins de la France sont précurseurs en la matière, comme la Belgique, qui a reconnu cette aide active à mourir depuis déjà 2002. On doit répondre aux attentes des Français, en créant un cadre juridique précis et complet, qui répondra à un seul et unique objectif : respecter la volonté du patient. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur cette question de la fin de vie et ce qu'elle peut espérer de sa part avant la fin de ce quinquennat sur ce sujet.

Texte de la réponse