Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2018

DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION
Mme la présidente. La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour exposer sa question, n°  120, relative au développement de la méthanisation.

Mme Huguette Tiegna. Ma question s'adressait à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et je remercie Mme la ministre chargée des transports d'y répondre. Elle porte sur le développement de la méthanisation sur nos territoires et sur ses effets sur le plan écologique, dans un contexte d'économie verte et d'économie circulaire.

La méthanisation est une procédure de traitement des déchets organiques qui provoque, lors de leur décomposition, des réactions biologiques rendant possible la production de biogaz, une énergie renouvelable qui peut servir à la production de chaleur, d'électricité ou encore de biocarburant. Dans des conditions normales, la méthanisation est une technique qui s'ancre totalement dans la transition énergétique, que nous cherchons à développer et à laquelle adhèrent les associations de défense de l'environnement.

Cependant, l'importance de certaines unités de méthanisation inquiète un certain nombre de nos concitoyens. Dans ma circonscription du département du Lot, un projet industriel de méthanisation est en phase de construction sur le site de Gramat. Ce projet, situé à proximité du parc naturel régional des Causses du Quercy, suscite leur inquiétude. En effet, ils craignent une pollution dont on ne connaîtrait encore ni l'étendue ni l'ensemble des conséquences, sachant que l'ARS, l'agence régionale de santé, n'est pas en mesure de répondre. Les risques de pollution du sol, de l'eau mais également d'atteinte à la biodiversité sont régulièrement évoqués afin de faire opposition à ce projet. Le sol karstique, calcaire et poreux de notre département ne ferait qu'aggraver et accélérer les effets nocifs de cette pollution industrielle liés à l'épandage. Que dire également des camions transportant les déchets du département du Lot mais également des départements voisins, qui arriveront chargés et repartiront à vide jusqu'à leur point de départ ?

Madame le ministre, je me permets de vous solliciter afin de connaître la position du Gouvernement sur le développement de la méthanisation dans nos territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame Tiegna, ne pouvant être présent, M. Nicolas Hulot m'a chargée de vous répondre.

La méthanisation est une filière prometteuse, aux bénéfices multiples, tant pour l'environnement que pour la création d'emplois ou encore l'équilibre des exploitations agricoles. La production de biogaz doit prendre une place plus importante dans le cadre de la transition énergétique. En conséquence, la filière dispose d'un soutien fort des politiques publiques et d'un cadre réglementaire adapté et proportionné aux enjeux. Lors de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est en cours, nous examinerons à la fois la possibilité d'augmenter les objectifs de production de biogaz à court terme – à l'horizon de 2023 – et à plus long terme – à l'horizon de 2028 – et la façon de faciliter le développement de la filière méthanisation, en particulier l'injection de biométhane dans les réseaux.

La concertation et la transparence sur les projets sont essentielles pour assurer la confiance des citoyens. Les gros projets de méthaniseurs sont soumis au régime d'autorisation prévu par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, les ICPE. Ils font donc l'objet d'une consultation publique avant toute décision du préfet. Il importe que les porteurs de projet sachent informer et dialoguer à propos de leurs dossiers.

Vous faites part des inquiétudes de certains des concitoyens de votre département quant aux risques de pollution ou aux impacts en matière de transport routier généré. La réglementation relative aux ICPE permet de prendre en compte de tels risques et nuisances. De plus, en fonction de la taille des projets, des études d'impacts ou d'incidences sont réalisées, et le trafic routier est bien intégré dans ces études. Les services de l'État sont particulièrement attentifs à ces enjeux.

Sous ces conditions, le Gouvernement soutient le développement de la méthanisation. Pour identifier des leviers d'action concrets, Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, lancera cette semaine un groupe de travail avec les parties prenantes, comme cela avait été fait pour l'éolien terrestre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Huguette Tiegna.

Mme Huguette Tiegna. Je vous remercie de votre attention, madame la ministre, et vous assure de mon plus grand intérêt mais aussi de ma plus grande vigilance vis-à-vis du développement de ces nouveaux modes de production d'énergie renouvelable, dans le cadre de l'élan que vous insufflez à la transition écologique et énergétique. Je suivrai avec une grande attention les travaux et les conclusions du groupe de travail qui sera lancé par le secrétaire d'État Sébastien Lecornu sur la méthanisation, à l'image de celui qui avait été créé pour l'éolien et de celui qui le sera pour le photovoltaïque.