Réponse publiée le 1er janvier 2019

Les exigences relatives aux conditions de transport des animaux vivants sont définies par le règlement européen (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport, que chaque État membre de l'Union européenne (UE) est chargé de faire appliquer, y compris pour le contrôle des lots quittant le territoire douanier de l'Union européenne (article 1er point 1). Ce règlement contient des dispositions applicables aux organisateurs des transports et aux transporteurs, mais également aux autorités compétentes chargées du contrôle de son application. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a la volonté de maintenir des contrôles renforcés sur les transports d'animaux vivants. Cet objectif est intégré dans la stratégie ministérielle pour le bien-être animal qui vient d'être consolidée. C'est dans ce contexte que depuis 2017, des groupes de travail dépendant du comité d'experts bien-être animal du comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales qui regroupe les différents acteurs professionnels, les associations de protection animale et l'administration ont été mis en place pour traiter spécifiquement des problématiques liées aux transports de longue durée à destination de pays tiers. Le dispositif élaboré pour le contrôle des transports de longue durée, notamment ceux d'animaux destinés à l'international a ainsi fait l'objet d'évolutions récentes : - sur le plan de la formation des agents de contrôle : doublement du nombre de sessions de formation au contrôle des conditions de transport et organisation depuis 2016 de dix sessions de formations exceptionnelles aux exportations de longues durées ; - sur le plan de l'organisation : renforcement des contrôles en centre de rassemblement et en 2017, redéfinition de la cible des inspections pour une plus grande prise en compte des transports à risques et des non conformités constatées lors des contrôles a posteriori. En particulier, la totalité des lots destinés à la Turquie sont maintenant inspectés sur le lieu de chargement. Depuis la réouverture du marché turc, la fréquence des contrôles a posteriori a également été portée à 100 % pour cette destination ; - sur le plan de la méthode : harmonisation au niveau national et actualisation du guide d'utilisation et de contrôle du carnet de route avec vigilance particulière aux prévisions météorologiques, à l'approvisionnement en eau et en alimentation et à l'anticipation des conditions d'attente aux points de sortie de l'Union européenne. À titre d'exemple, aucun carnet de route n'a été validé cette année lorsque des températures supérieures à 30 °C étaient prévues sur l'itinéraire, en Europe comme en pays tiers. Le groupe de travail spécifique aux transports de longue durée cherche actuellement à inciter les professionnels à rédiger puis à mettre en œuvre un guide des bonnes pratiques à l'exportation. Par ailleurs, un projet de décret actuellement à l'étude prévoit le renforcement des sanctions en cas d'infractions au règlement 1/2005, y compris dans le cadre des transports en pays tiers. Les animaux bloqués à la frontière turque durant l'été 2018 ont été vendus en mai 2018 à un négociant européen et étaient destinés à un exploitant agricole d'un autre État membre. Aussi, une telle vente ne relevait pas de la certification à l'export vers des pays tiers. L'exploitant européen a ultérieurement revendu ses animaux à un exploitant turc sans apporter les garanties sanitaires habituellement exigées par les autorités turques pour les bovins en provenance de France. Dans ces circonstances, les autorités turques ont en toute logique refusé l'entrée des animaux sur leur territoire. Bien que la responsabilité de cette situation ne puisse ainsi être imputée à la France, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a très rapidement transmis initialement aux autorités turques les résultats des analyses réalisées en France avant le départ des animaux pour la République Tchèque, permettant ainsi de débloquer le camion.