Prise en charge des indemnités journalières d'arrêt maladie
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des chefs d'entreprises concernant la prise en charge des indemnités journalières de leurs salariés en cas d'arrêt maladie de moins de huit jours. Il semblerait en effet que l'inspection générale de l'action sociale (IGAS) ait été mandatée pour étudier la possibilité d'une prise en charge par les entreprises de quatre jours d'indemnités journalières au-delà du délai de carence de trois jours, pour un coût estimé à 900 millions d'euros. Elle lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière, et quelles mesures il entend prendre afin de rassurer les chefs d'entreprises sur le sujet.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Action et comptes publics
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 18 septembre 2018
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat