Devenir de l'hôpital de Falaise et changement de la direction commune
Question de :
Mme Nathalie Porte
Calvados (3e circonscription) - Les Républicains
Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le devenir de l'hôpital de Falaise. Depuis plus de dix ans, l'hôpital de Falaise perd progressivement des spécialités (maternité...), ce qui fragilise la pérennité du site. La mise en place d'une direction commune avec le centre hospitalier d'Argentan, situé dans le département voisin de l'Orne, fragilise encore davantage l'établissement. Une direction commune à cheval sur deux départements est contreproductive alors qu'il serait tout à fait possible d'établir une direction commune entre l'hôpital de Falaise et le CHU de Caen, établissement de référence en Normandie. Les nouvelles orientations nées du Ségur de la santé, en matière d'infrastructures hospitalières, doivent permettre de reconsidérer la direction commune actuellement en place, pour offrir aux habitants de cette ville de 8 000 habitants un service public hospitalier complet. Elle lui demande son avis sur cette question.
Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2021
HÔPITAL DE FALAISE
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour exposer sa question, n° 1212, relative à l'hôpital de Falaise.
Mme Nathalie Porte. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je vous présente tout d'abord mes meilleurs vœux. La crise sanitaire que nous traversons a remis au premier plan la nécessité de disposer d'un maillage hospitalier robuste et proche des besoins de nos concitoyens. Depuis dix ans, les petits hôpitaux ont été bousculés et malmenés par des plans d'économies successifs. L'hôpital de Falaise, au sud du Calvados, a vu sa maternité fermer en 2015 et n'a récupéré aucun service en compensation, contrairement aux engagements qui avaient été pris à l'époque. Il doit aussi fonctionner aujourd'hui en tandem avec le centre hospitalier d'Argentan, situé dans l'Orne, ce qui le fragilise davantage : la direction commune, à cheval sur deux départements, est contre-productive. Elle vise à faire fonctionner ensemble deux petits hôpitaux qui, même rassemblés, ne peuvent offrir une prise en charge complète aux patients du territoire.
Il serait possible d'établir une direction commune entre l'hôpital de Falaise et le centre hospitalier universitaire – CHU – de Caen, qui est l'établissement de référence en Normandie. Ce mode de coopération, qui ne semble pas avoir été envisagé, permettrait d'assurer une meilleure prise en charge des patients du sud du Calvados et garantirait de façon plus pérenne l'avenir de l'hôpital de Falaise. Des évolutions budgétaires importantes ont résulté du Ségur de la santé. Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous demande pas des crédits supplémentaires – même s'ils seraient les bienvenus –, mais une évolution administrative permettant de créer une direction commune à l'hôpital de Falaise et au CHU de Caen.
Je profite de l'occasion pour vous interroger de nouveau au sujet des tests de dépistage de la covid-19. D'après les informations qui nous sont rapportées du terrain, il faut parfois plus d'une semaine pour obtenir les résultats. Des interventions chirurgicales doivent être décalées, faute de réception de ces résultats dans les délais impartis. Début décembre, j'ai attiré l'attention sur le test LoopX, proposé par une start up de Caen, qui fournit un résultat fiable en trente minutes. Le recours à ce test PCR – réaction en chaîne par polymérase –, élaboré en partenariat avec le CHU de Caen, permettrait de fluidifier les parcours de soins. Un patient pourrait ainsi être dépisté dès son arrivée aux urgences et orienté, en cas de résultat positif, de façon à éviter de contaminer d'autres patients. À ce jour, le ministre des solidarités et de la santé n'a qu'une autorisation administrative à donner. Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi cette résistance ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Madame la députée, je vous adresse également mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, que vous commencez en appelant mon attention et celle du ministère, sur la situation du centre hospitalier de Falaise. L'offre de soins de cet établissement a connu, comme vous l'avez évoqué en filigrane, d'importantes évolutions au cours des cinq dernières années, en lien avec l'évolution des besoins du territoire mais aussi avec celle de la réglementation. Ouverture d'un centre périnatal de proximité en 2015, évolution vers une chirurgie de semaine et développement de la chirurgie ambulatoire en 2017, création d'un service de court séjour gériatrique et d'une unité de soins palliatifs en 2019 : telles sont, en résumé, les évolutions qu'a connues ce centre hospitalier. En lien avec les élus – vous peut-être, ou bien votre prédécesseur – et bien sûr avec la communauté médicale du Pays de Falaise, l'agence régionale de santé, l'ARS, a voulu conforter cette évolution grâce au rapprochement avec un autre établissement de santé. Ce rapprochement avait pour but de maintenir une attractivité élevée en termes de recrutement médical et d'assurer un volume d'activité suffisant pour poursuivre le développement d'une offre de soins spécialisée. Il doit permettre d'organiser plus efficacement la continuité des soins, de renforcer l'attractivité médicale de l'établissement et d'offrir aux patients du territoire des parcours de soins complets.
La proximité géographique entre le centre hospitalier de Falaise et celui d'Argentan, que vous avez évoquée, et la complémentarité des deux établissements dans certains secteurs d'activité, ont conduit à proposer la création d'une direction commune, effective depuis 2019, et la définition d'un projet médical territorial commun. Ce dernier est cohérent avec le projet médical à plus grande échelle que poursuit le groupement hospitalier territorial, le GHT, dont relèvent ces deux hôpitaux et dont l'établissement support est le CHU de Caen. Dans ce cadre, la construction d'un lien privilégié entre les deux établissements est totalement compatible avec l'approfondissement de leurs liens respectifs avec d'autres hôpitaux. Le centre hospitalier de Falaise doit notamment pouvoir travailler pleinement avec le CHU de Caen, comme vous en avez émis le souhait ; il vient d'ailleurs de le faire pour une fonction support, avec le nouveau projet de cuisine. Certaines coopérations dépassent même le cadre du GHT. C'est le cas pour l'aide médicale urgente, qui fait l'objet d'une coopération à l'échelle de l'hémi-région regroupant le Calvados, la Manche et l'Orne pour assurer l'orientation au sein de la région de patients atteints du covid-19 et nécessitant des soins de réanimation. Cette action, à laquelle le centre hospitalier de Falaise a pris part – il convient de le saluer – a fait l'objet d'une appréciation très positive par les équipes médicales de soins critiques, qui ont souhaité son adaptation à d'autres pathologies, au-delà de la crise sanitaire.
Avec l'agence régionale de santé, le ministère des solidarités et de la santé suivra étroitement la situation de cet hôpital qui est essentiel – nous partageons cette conviction, madame la députée – à la population du territoire de Falaise, en particulier aux patients âgés. Nous veillerons à ce que l'établissement puisse mener toutes les coopérations et projets utiles à sa stratégie de prise en charge, comme il a déjà commencé à le faire avec les projets que je viens de citer en exemple.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Porte.
Mme Nathalie Porte. La difficulté tient au fait que l'on a rattaché une antenne à une autre. C'est beau sur le papier mais dans la réalité, c'est très différent ! Lorsque l'hôpital de Falaise a besoin de transférer des patients vers le CHU de Caen, celui-ci le renvoie vers l'hôpital d'Argentan : on tourne en rond. Des patients peuvent être mis en danger et beaucoup de temps est ainsi perdu. En réalité, ce schéma ne fonctionne pas.
Auteur : Mme Nathalie Porte
Type de question : Question orale
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 janvier 2021