15ème législature

Question N° 1214
de Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche - Bouches-du-Rhône )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > extension de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Question publiée au JO le : 04/10/2018
Réponse publiée au JO le : 04/10/2018 page : 9459

Texte de la question

Texte de la réponse

EXTENSION DE L'EXPÉRIMENTATION "TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE"


M. le président. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour le groupe La République en marche.

Mme Anne-Laurence Petel. Madame la ministre du travail, le Président de la République a présenté, il y a maintenant deux semaines, le plan pauvreté. Pour la première fois, un gouvernement va décliner une véritable stratégie de combat contre la pauvreté en s'attaquant aux inégalités de destin. Cette stratégie audacieuse repose sur deux axes, la prévention de la précarité et l'insertion par l'emploi.

Avec 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dont 3 millions d'enfants, la situation impose d'agir autrement et de transformer notre État-providence pour que la pauvreté ne soit plus transmise en héritage. Parce que les situations face au chômage sont diverses, les solutions de retour vers l'emploi sont multiples et doivent être envisagées, non pas comme une charge, mais comme un véritable investissement sur l'avenir. C'est notamment le sens du plan d'investissement dans les compétences, qui a été lancé par le gouvernement et qui mobilisera 15 milliards d'euros en faveur de l'insertion et de la formation.

M. Fabien Di Filippo. Ce n'est pas une question ! Ce sont les éléments de langage de La République en marche !

Mme Anne-Laurence Petel. Mais je veux ici vous parler de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui est aujourd'hui déployée sur dix territoires en France et dont le plan pauvreté prévoit l'extension. Ce projet innovant repose sur un postulat, celui que personne n'est inemployable, et sur un mécanisme, qui consiste à transformer les allocations passives en dépenses actives.

Depuis 2016, ce sont près de 600 personnes qui ont été embauchées pour développer des activités dans l'économie circulaire, la transition écologique ou les services de proximité. À Jouques, une commune de 4 500 habitants située dans ma circonscription…

M. Fabien Di Filippo. Vous feriez mieux d'y passer plus de temps !

Mme Anne-Laurence Petel. …ce sont quarante-cinq emplois qui ont été créés, des emplois non délocalisables et qui répondent à des besoins réels non satisfaits. Aujourd'hui, cent vingt députés de toutes tendances politiques soutiennent l'extension de cette expérimentation, car le social n'est pas une histoire de jambe gauche ou de jambe droite, mais une affaire de solidarité. Et la solidarité est bien l'affaire de tous. Le plan pauvreté propose également de s'appuyer sur les entreprises et sur la dynamique des acteurs de l'économie sociale et solidaire, tels que Convergences, TAPAJ – Travail alternatif payé à la journée – ou SEVE Emploi.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les actions que vous entendez mener en faveur de l'insertion?  Pouvez-vous également préciser la manière dont les acteurs de l'innovation sociale et le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » vont s'inscrire dans la politique de retour vers l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée, le plan pauvreté comporte un volet relatif à l'insertion dans l'emploi des plus vulnérables. L'expérience montre en effet que nul n'est inemployable, à condition qu'on lui fournisse un marchepied pour aller vers l'emploi en deux étapes. Tel est le sens de la semaine de l'inclusion dans l'emploi qui a commencé lundi. Je me suis déjà rendue ou me rendrai dans le Pas-de-Calais, dans le Rhône et l'Isère et je serai demain en Bretagne, dans l'Ille-et-Vilaine. Je tiens à remercier les députés qui sont toujours présents à mes côtés pour promouvoir ces dispositifs. Ils ne sont pas toujours connus, alors qu'ils permettent à 50 %, voire 70 % des jeunes décrocheurs, des demandeurs d'emploi de très longue durée et des personnes en situation de handicap de retrouver un emploi durable.

Il existe de nombreux leviers. Je mentionnerai d'abord l'insertion par l'activité économique – IAE –, en soulignant que 100 000 contrats supplémentaires seront financés dans ce cadre au cours du quinquennat grâce au plan pauvreté. Je m'en réjouis, car c'est un dispositif qui donne de très bons résultats. Je me suis rendue à la Glanerie à Toulouse et je serai vendredi dans le Pas-de-Calais pour parler de cette question.

Par ailleurs, nous avons passé un accord avec le secteur des entreprises adaptées et nous pourrons doubler le nombre des places qui y sont proposées au cours du quinquennat – celui-ci passera de 40 000 à 80 000. Hier, à l'occasion d'une visite dans le Rhône, j'ai visité la cafeteria « Le façonnier » – j'invite d'ailleurs tous ceux qui sont dans cette région à s'y rendre – : cette structure montre combien le modèle de l'entreprise adaptée est une piste de succès.

Je songe encore aux établissements pour l'insertion dans l'emploi – EPIDE. Ces internats, où les jeunes sont en uniforme, avec un encadrement à la fois civil et militaire, ont un succès fabuleux auprès des jeunes les plus éloignés de la République, les plus éloignés de la qualification et les plus éloignés des institutions. Ces établissements les aident vraiment à reconstruire leur personnalité, et nous les soutiendrons. Nous allons par ailleurs créer dix nouvelles écoles de la deuxième chance.

Nous avons également un programme en direction des réfugiés : nous avons lancé un appel à projet pour 4 000 à 5 000 réfugiés, qui vont pouvoir travailler dans les métiers en tension, grâce à une qualification. S'agissant, enfin, du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », je ferai demain un bilan d'étape à Pipriac, en Ille-et-Vilaine, sur cette expérimentation à laquelle nous croyons et que nous voulons développer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)