Texte de la question
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rôle indispensable des conseillers municipaux pour les communes rurales et sur la nécessité de valoriser leurs engagements. Ne bénéficiant d'aucune rémunération mais étant pour autant sollicités quotidiennement dans la gestion de la commune, il devient difficile de générer des vocations. La réalité aujourd'hui est celle de la difficulté pour les petites communes, notamment rurales, de mobiliser les citoyens pour prendre part à la vie publique locale dans le cadre de mandats électifs municipaux. En effet, il est difficile pour les habitants de ces villages de s'investir par manque de temps et de rémunération. Les maires comme les conseillers municipaux sont sollicités par leurs concitoyens et font face aux mêmes problèmes que des villes de plusieurs milliers d'habitants. Les dossiers sont techniques et souvent lourds, s'agissant par exemple du plan local d'urbanisme, de la gestion des bois, de l'entretien de la voirie, La gestion d'une commune, d'autant plus dans le monde rural, est exigeante ; des défis importants se posent tels que la disparition des services publics, la désertification médicale, l'enclavement des territoires, alors même que les services sont souvent éloignés. Le rôle des élus locaux est donc primordial et ils sont indispensables à la vie locale. Les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne touchant aucune rémunération ni gratification, la meilleure solution est souvent d'être retraité. Il lui demande donc de quelle façon la volonté d'engagement dans la vie publique pourrait être maintenue et encouragée au sein des petites communes françaises. Il suggère que la tenue d'un mandat de conseiller municipal puisse a minima permettre la validation de trimestres de retraite. Il souhaite recueillir l'avis du Gouvernement sur une telle mesure.
Texte de la réponse
Le Gouvernement n'ignore pas les difficultés que peuvent rencontrer les élus locaux qui consacrent leur temps et mettent leurs compétences au service de leurs concitoyens. Lors de son discours prononcé à l'occasion du 100ème congrès des maires le 23 novembre 2017, le Président de la République a fait part de son attachement à la place des élus locaux et a exprimé toute sa considération pour leur engagement et leurs convictions. Conformément à ce qu'il annonçait alors, plusieurs mesures sont mises en œuvre pour traduire concrètement cette reconnaissance de l'État. Tout d'abord, il s'agit de réduire le poids des normes pesant sur les collectivités locales. La circulaire du Premier ministre en date du 20 octobre 2017 prescrit que toute norme réglementaire nouvelle doit s'accompagner de deux mesures d'abrogation ou, à défaut, de simplification. La circulaire du 8 novembre 2017 relative à l'accord de méthode État-collectivités territoriales élaborée dans le cadre de la conférence nationale des territoires demande aux ministres, dans le champ des compétences décentralisées, de laisser le champ le plus large possible au pouvoir réglementaire local. D'une manière plus générale et dans le cadre du même accord de méthode, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières aient été préalablement consultées. Conformément enfin à la circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018, chaque projet de loi sectoriel devra intégrer un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur : les dispositions relatives aux collectivités territoriales sont comprises dans le champ. Les propositions de la mission d'évaluation et d'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales, dirigée par MM. Alain LAMBERT, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes, et Jean-Claude BOULARD, ancien maire du Mans décédé en juin dernier font également l'objet d'un examen attentif par le Gouvernement. Par ailleurs, un chantier est dédié aux conditions d'exercice des mandats locaux dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Il pourra se nourrir des travaux engagés sur ces questions par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Celle-ci a en effet constitué un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux, qui a présenté ses préconisations. S'agissant du régime de retraite des élus locaux, il ne peut être envisagé que dans le cadre élargi de la réflexion engagée par le Haut-commissariat à la réforme des retraites. Celui-ci mène en 2018 une concertation qui devrait conduire au dépôt d'un projet de loi au Parlement en 2019.