Réponse publiée le 4 décembre 2018

Le Gouvernement n'ignore pas les difficultés que peuvent rencontrer les élus locaux qui consacrent leur temps et mettent leurs compétences au service de leurs concitoyens. Lors de son discours prononcé à l'occasion du 100ème congrès des maires le 23 novembre 2017, le Président de la République a fait part de son attachement à la place des élus locaux et a exprimé toute sa considération pour leur engagement et leurs convictions. Conformément à ce qu'il annonçait alors, plusieurs mesures sont mises en œuvre pour traduire concrètement cette reconnaissance de l'État. Tout d'abord, il s'agit de réduire le poids des normes pesant sur les collectivités locales. La circulaire du Premier ministre en date du 20 octobre 2017 prescrit que toute norme réglementaire nouvelle doit s'accompagner de deux mesures d'abrogation ou, à défaut, de simplification. La circulaire du 8 novembre 2017 relative à l'accord de méthode État-collectivités territoriales élaborée dans le cadre de la conférence nationale des territoires demande aux ministres, dans le champ des compétences décentralisées, de laisser le champ le plus large possible au pouvoir réglementaire local. D'une manière plus générale et dans le cadre du même accord de méthode, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières aient été préalablement consultées. Conformément enfin à la circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018, chaque projet de loi sectoriel devra intégrer un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur : les dispositions relatives aux collectivités territoriales sont comprises dans le champ. Les propositions de la mission d'évaluation et d'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales, dirigée par MM. Alain LAMBERT, ancien ministre et président du Conseil national d'évaluation des normes, et Jean-Claude BOULARD, ancien maire du Mans décédé en juin dernier font également l'objet d'un examen attentif par le Gouvernement. Par ailleurs, un chantier est dédié aux conditions d'exercice des mandats locaux dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Il pourra se nourrir des travaux engagés sur ces questions par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Celle-ci a en effet constitué un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux, qui a présenté ses préconisations. S'agissant du régime de retraite des élus locaux, il ne peut être envisagé que dans le cadre élargi de la réflexion engagée par le Haut-commissariat à la réforme des retraites. Celui-ci mène en 2018 une concertation qui devrait conduire au dépôt d'un projet de loi au Parlement en 2019.