TRAVAUX DE GÉOTHERMIE PROFONDE DANS LA RÉGION DE STRASBOURG

M. le président. La parole est à Mme Martine Wonner, pour exposer sa question, n°  1215, relative aux travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg.

Mme Martine Wonner. La terre tremble à Strasbourg : depuis le 12 novembre 2019, pas moins de dix séismes d'une magnitude supérieure à 2 sur l'échelle de Richter ont été ressentis dans l'agglomération. La peur a gagné les Alsaciens le 4 décembre dernier, quand ils ont ressenti les secousses d'un séisme d'une magnitude de 3,6 – intensité qualifiée d'extraordinaire et d'anormale par la préfecture du Bas-Rhin. Ces événements sismiques coïncident avec l'activité géothermique de la société Fonroche, qui procède à des tests en vue d'exploiter un puits dans la commune de Vendenheim, près de Strasbourg.

L'Alsace possède une richesse géothermale unique en France : dans son sous-sol, les eaux peuvent atteindre 200 degrés. Pas moins de six projets de géothermie sont en développement dans la région, dont deux dans ma circonscription. Au vu des événements sismiques anormaux qui viennent de se produire, la Préfecture a prononcé l'arrêt définitif des opérations de Fonroche à Vendenheim, sans pour autant remettre en cause les autres projets en cours. Or nos concitoyens – et l'élue que je suis – s'interrogent. Continuer à envoyer de l'eau à 5 000 mètres de profondeur, dans une faille géologique déjà sensible et instable, relève d'un pari pour le moins hasardeux au vu des connaissances scientifiques disponibles, à l'heure où nos concitoyens multiplient les déclarations de dommages sur leurs habitations.

Sachant que l'entreprise Fonroche est priée de fermer le site de Vendenheim dans lequel elle a investi 100 millions d'euros, et sachant que le Gouvernement a annoncé la fin des subventions pour la production d'électricité issue de la géothermie profonde, quelles garanties l'État a-t-il apportées aux opérateurs pour conforter leurs investissements ? Quelles sont les perspectives de la géothermie en Alsace ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous appelez l'attention du Gouvernement, à juste titre, sur les événements sismiques survenus à Strasbourg depuis novembre 2019. Comme vous l'avez rappelé, dès les premiers incidents, la société Fonroche a cessé ses opérations à Vendenheim, conformément à l'arrêté préfectoral qui prévoit une surveillance sismique et une suspension des travaux quand les séismes dépassent une magnitude de 2 sur l'échelle de Richter.

Après une tierce expertise par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques – INERIS – et le Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM –, des tests de traçage ont été autorisés pour déterminer si le forage géothermique était à l'origine des incidents. Une nouvelle secousse a eu lieu le 4 décembre 2020. Par un arrêté préfectoral du 7 décembre, la préfète a prescrit l'arrêt de la boucle géothermique. Même s'il n'y a pas eu de dégâts matériels importants – la magnitude n'a pas dépassé 3,6 – des fissures sont apparues dans certains bâtiments, qui feront l'objet d'une prise en charge, conformément aux dispositions du code minier relatives à la responsabilité du titulaire en cas de dommages. Il s'agit du premier incident dépassant une magnitude de 3 en France. Un comité d'experts, proposé par les services du ministère de la transition écologique, sera prochainement créé pour tirer les enseignements des événements récents, induits ou susceptibles d'être induits par la géothermie profonde.

Précisons que ces risques ne concernent ni la géothermie superficielle ni la géothermie profonde à basse température sur des nappes aquifères – et non sur des failles –, qui sont exploitées depuis plus de cinquante ans en sécurité. La géothermie reste une énergie renouvelable susceptible de nous aider à réduire notre empreinte carbone, mais elle doit être développée dans les meilleures conditions de sécurité pour nos concitoyens. Le ministère de la transition écologique y est très attentif.

M. le président. La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner. Merci pour cette première réponse, madame la ministre déléguée, même si vous ne m'avez pas éclairée sur les garanties de l'État face aux investissements déjà réalisés de l'entreprise Fonroche et à ses engagaments financiers.

Comprenez que les Alsaciens ont véritablement eu peur, y compris ceux qui habitent à distance de Strasbourg – je réside moi-même à l'extérieur de la ville, et nous avons tous ressenti, en zone rurale, cette secousse d'une magnitude de 3,6. Peut-on laisser le promoteur Fonroche poursuivre ses activités dans différents sites, dont deux se trouvent dans ma circonscription ? Nous demandons que des engagements fermes soient pris afin que les Alsaciens ne soient pas soumis à des expérimentations, et que l'Alsace ne devienne pas un laboratoire incontrôlable de la géothermie. Je rappelle que notre territoire compte une faille profonde. Nous serons attentifs aux résultats des expertises, mais nous ne pourrons pas laisser Fonroche faire n'importe quoi.