PERSONNELS SOIGNANTS EN EHPAD ET À DOMICILE

M. le président. La parole est à M. Gérard Leseul, pour exposer sa question, n°  1221, relative aux personnels soignants en EHPAD et à domicile.

M. Gérard Leseul. Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la situation de nos personnels soignants en EHPAD, à domicile et à l'hôpital, qui continuent de réaliser un travail formidable et sont remarquables de courage pour accompagner nos anciens et soigner nos malades dans des conditions sanitaires particulièrement difficiles. Si notre système de santé tient au quotidien, c'est en grande partie grâce à ces femmes – celles-ci sont très majoritaires parmi les personnels – qui portent à bout de bras le confort quotidien des malades depuis maintenant près d'un an. Sans leur dévouement face au manque de masques, de matériels et de consignes claires, et face aux injonctions contradictoires, la situation serait bien pire encore.

Pourtant, leurs conditions de travail n'ont pas évolué malgré vos annonces et sont toujours marquées par un manque de personnel, des horaires à rallonge et des cadences et charges de travail élevées. Par ailleurs, les évolutions salariales promises au moment du fameux Ségur de la santé peinent encore à voir le jour et ne concernent qu'une partie des personnels soignants. Les agents territoriaux des EHPAD attendent toujours le décret prévu par l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui prévoyait le versement d'un complément de traitement indiciaire à compter du 1er septembre 2020.

Je veux aussi évoquer la situation des oubliés du Ségur. Pourquoi ne pas avoir inclus dans les accords du Ségur l'ensemble du secteur du médico-social ? Les soignants à domicile ont été laissés de côté et cette différence de traitement suscite un sentiment d'iniquité et d'incompréhension, qui comporte un risque majeur de démotivation des équipes, de découragement, de démission, voire un renoncement à exercer demain dans un secteur médico-social souffrant déjà d'une faible attractivité.

Pour assurer une véritable revalorisation des professions du domicile, les professionnels du secteur estiment qu'il faudrait débloquer 500 millions d'euros, plus 100 millions d'euros pour les déplacements effectués par les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile – SAAD. Les responsables des établissements, les associations et les grandes fédérations constatent et regrettent vivement que l'ensemble de ces éléments accentue les difficultés de recrutement. Il faut des aides pour tous les personnels soignants, et pas uniquement pour ceux qui relèvent de la fonction publique d'État : à travail égal, le salaire doit être égal à celui des professionnels qui ont déjà bénéficié des mesures salariales du Ségur de la santé. Pour le secteur privé, cela passe par des conventions collectives uniques et étendues et, pour les fonctions publiques, par un traitement égal.

Alors que notre système de santé, violemment secoué, reste fortement mobilisé au service des plus fragiles, ne sommes-nous pas capables de faire en sorte que l'ensemble des soignants qui font la fierté de notre pays soient reconnus à leur juste valeur ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le député, je vous remercie d'appeler mon attention sur la situation de ces professionnels dont le dévouement pendant la crise sanitaire ne fait que rappeler le rôle indispensable pour la cohésion sociale, comme on le répète sans relâche depuis un an. Conscient des difficultés que rencontrent ces professionnels, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a pris des engagements pour leur assurer la reconnaissance que vous appelez de vos vœux. Il s'agit tout d'abord du versement d'une prime exceptionnelle liée à la crise du covid, destinée aux professionnels des EHPAD comme des services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – et pouvant atteindre 1 500 euros, qui a constitué un premier geste à l'égard de ces professionnels. De manière pérenne, la revalorisation des rémunérations à hauteur de 183 euros nets par mois pour l'ensemble des personnels en EHPAD, récemment actée dans le cadre du Ségur de la santé, représente un effort de plusieurs milliards d'euros. D'autres mesures sont en cours de déploiement, notamment pour former plus de soignants, faciliter les recrutements grâce à des financements dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences – PIC – et ainsi développer le nombre de places en formation disponibles.

Comme vous le savez probablement, M. Michel Laforcade, ancien directeur général d'ARS, s'est vu confier une mission sur les métiers de l'autonomie, intégrant l'ensemble des professionnels du secteur médico-social, afin de mettre en œuvre des propositions opérationnelles et globales de valorisation de ces métiers. Il expertisera également la question d'une extension éventuelle des mesures actées dans le cadre du Ségur de la santé, au-delà des seuls EHPAD.

Des actions de valorisation ont déjà été mises en œuvre. Je pense notamment au financement par les ARS de formations et d'équipements à hauteur de plus de 20 millions d'euros pour promouvoir la qualité de vie au travail, ou encore à l'élaboration en cours d'un plan de lutte contre les sinistralités dans le secteur du grand âge par la Caisse nationale d'assurance maladie. Ces mesures de long terme s'articulent avec une réponse d'urgence liée à la crise sanitaire.

Une campagne de recrutement en urgence pour les métiers du grand âge, lancée avec l'ensemble des partenaires sous la responsabilité de la ministre Brigitte Bourguignon, va permettre d'aider les employeurs à trouver des renforts en ressources humaines pour des besoins ponctuels, mais également de recruter des personnels dans la durée : là aussi, il s'agit d'articuler une approche structurelle de long terme avec la nécessité de répondre à l'urgence de la situation et d'offrir un peu de répit aux personnels qui œuvrent en première, en deuxième et en troisième ligne depuis un an.

M. le président. La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces éléments de réponse montrant qu'il existe des projets, mais nous attendons des concrétisations. Par ailleurs, certaines des mesures que vous évoquez, notamment la revalorisation salariale de 183 euros, ne s'appliquent que dans les EHPAD publics : il faudrait que les EHPAD privés en bénéficient également. Enfin, pour que les campagnes de recrutement soient efficaces dans un contexte où les conditions de travail sont difficiles, encore faut-il que les fonctions proposées soient suffisamment attractives, ce qui passe par la rémunération.