Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2021

SALARIÉS DE PREMIÈRE LIGNE FACE À LA COVID-19
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour exposer sa question, n°  1223, relative aux salariés de première ligne face à la covid-19.

M. Guillaume Chiche. J'aimerais appeler l'attention du Gouvernement sur les oubliés dits de première ligne face à la covid-19 en matière de revalorisation salariale ou de reconnaissance des diplômes : je veux parler des agents de la fonction publique hospitalière du médico-social relevant des services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – ou des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA – ainsi que des agents de sécurité incendie et des agents de prévention et de sécurité des personnes et des biens en centre hospitalier.

S'agissant des agents relevant des SSIAD ou des CSAPA, le Ségur de la santé marque une injustice en installant une différence de traitement entre agents publics exerçant pourtant avec la même détermination et la même abnégation un métier parfois identique dans une structure commune. Ces agents, en effet, ne bénéficieront pas de l'augmentation du complément de traitement indiciaire, les fameux 183 euros mensuels. C'est un manque de reconnaissance pour leur action quotidienne et leur mobilisation sans faille pendant la crise sanitaire.

Cette inégalité de revalorisation entraîne en outre une dévalorisation de ces professions oubliées. Cette décision incompréhensible va accroître les difficultés de recrutement alors que les missions effectuées par ces agents sont essentielles. Je refuse qu'ils soient traités, comme leurs patients, comme des acteurs de seconde zone.

Par ailleurs, je tiens à vous alerter sur la situation des agents de sécurité incendie et des agents de prévention et de sécurité des personnes et des biens. Leurs fonctions polyvalentes font de leurs actions un rouage essentiel du fonctionnement de nos centres hospitaliers. Il devient plus que nécessaire de légiférer sur un statut national encadré permettant une reconnaissance par l'État des diplômes SSIAP 1 et SSIAP 2 sanctionnant la formation au service de sécurité incendie et d'assistance à personne. Cela permettrait d'harmoniser enfin les parcours de formation et les grilles salariales à l'échelle nationale au lieu de procéder au cas par cas, établissement par établissement. C'est cela, au fond, le fonctionnement normalisé des services publics.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, quelle solution rapide le Gouvernement compte-t-il apporte à ces professions ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. L'accord du 13 juillet 2020 du Ségur de la santé relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière comprend de nombreuses mesures dont le périmètre d'application résulte, rappelons-le, de la négociation menée par les parties à l'accord. Ainsi le complément de traitement indiciaire, qui a consisté en une augmentation de la rémunération d'un montant de 183 euros nets mensuels pour les personnels des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des EHPAD, visait de manière prioritaire à consolider l'attractivité de ces structures puisque c'est l'une des problématiques auxquelles elles sont confrontées, aspect qui ne vous laisse pas insensible, j'en suis convaincu.

Comme vous le savez, le Premier ministre a chargé le 4 décembre dernier M. Michel Laforcade d'une mission devant évaluer l'opportunité d'une extension du versement de ce complément aux établissements sociaux et médico-sociaux qui ne figuraient pas dans les négociations du Ségur initialement.

D'autres mesures du Ségur ne sont pas attachées au lieu d'exercice des agents et bénéficieront ainsi à l'ensemble des personnels. C'est le cas de la construction d'un nouveau régime indemnitaire plus lisible et plus transparent, du développement de la promotion professionnelle tout au long de la carrière, de la stabilisation de l'organisation du temps de travail ou encore de la valorisation de l'engagement collectif. Ces mesures s'appliqueront, par exemple, aux agents de sécurité incendie et aux agents de prévention et de sécurité de personnes et des biens qui relèvent du corps des personnels ouvriers. C'est l'une des priorités du Ségur de la santé pour cette nouvelle année.

Permettez-moi par ailleurs, monsieur le député, de souligner que les formations SSIAP renvoient à des dispositions d'un arrêté pris par le ministère de l'intérieur pour l'ensemble des professionnels exerçant ces missions, qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé. Le ministère des solidarités et de la santé n'a pas compétence pour modifier cet arrêté.

Il n'y a donc pas d'oubliés du Ségur, mais des temporalités différentes et des mesures différenciées pour être adaptées aux situations.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche.

M. Guillaume Chiche. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends qu'il existe des temporalités différentes mais il existe une temporalité commune à l'ensemble des personnels de santé et à la population, c'est celle qu'imposent les impacts de la crise sanitaire. Vous n'êtes pas sans savoir que durant les périodes de confinement, il y a eu une augmentation singulière des addictions, que ce soit au tabac, aux stupéfiants ou à l'alcool. Les services hospitaliers, les CSAPA en particulier, je l'ai constaté dans ma circonscription des Deux-Sèvres, ont à traiter des bassins de population confrontés à ces problèmes d'addiction. Ne pas avoir attribué aux agents qui y travaillent les fameux 183 euros supplémentaires va affecter leur capacité à attirer des personnels de santé. J'espère que les travaux de M. Laforcade permettront d'apporter des correctifs.

S'agissant des agents de prévention et de sécurité des biens et des personnes, vous avez indiqué que l'arrêté dont ils relevaient dépendait du ministère de l'intérieur et que des travaux avaient été engagés pour améliorer leurs parcours professionnels et leurs conditions salariales. Permettez-moi de vous inciter fortement à engager des réunions interministérielles pour convaincre le ministère de l'intérieur d'aller vers cette amélioration.