Rubrique > transports par eau
Titre > Trafic dans le port du Havre
Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation du trafic dans le port du Havre. La crise sanitaire a eu de multiples répercussions sur les trafics portuaires au Havre comme dans les autres GPM. Néanmoins, les capacités de résilience du port du Havre et de ses acteurs sont importantes et les accords récemment signés en termes de compétitivité et de fiabilité sociale ainsi que les investissements prévus et financés favoriseront, à n'en pas douter, la relance. Pour autant, il convient d'explorer toutes les solutions propres à favoriser la reprise économique en imaginant notamment des instruments nouveaux. Les zones franches portuaires permettent de librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises alors que les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs. Cette zone logistique bénéficie d'une extra-territorialité douanière, ce qui signifie que les produits qui y sont entreposés ne sont pas sujets à des droits de douane tant qu'ils n'entrent pas définitivement sur le marché. Cela vise avant tout à libérer un port, qui présente pour le commerce de nombreux avantages géographiques, de l'obligation d'appliquer de hauts tarifs et de complexes règlements douaniers, afin notamment de favoriser l'accélération de la rotation des navires, grâce à la réduction des formalités de vérification douanière. Contrairement aux entrepôts sous douane, les zones franches permettent, au sein de l'Union européenne, de stocker les produits sans limite de temps. C'est un avantage important en matière d'attractivité pour certaines industries et en matière de trésorerie pour les entreprises. Au-delà de l'aspect douanier, les zones franches peuvent aussi faire bénéficier leurs opérateurs d'avantages fiscaux sans que ceux-ci soient pour autant un préalable indispensable. La plupart des grands ports ont une zone franche qui leur est accolée. Ainsi le Royaume-Uni souhaite créer dix ports francs à la suite du Brexit avec pour objectif d'attirer des flux qui normalement iraient en Europe et d'y effectuer des transformations à valeur ajoutée proche du marché. La France pourrait et devrait être une porte de l'Europe en proposant des services à très forte valeur ajoutée et non seulement se battre par les coûts, dans un espace à forte croissance et forte valeur ajoutée dans le but de créer une nouvelle demande. Au-delà d'une zone franche logistique, il conviendrait de mettre en place des zones portuaires d'intérêt stratégique ou zones de compétitivité de logistique portuaire. Celles-ci pourraient de surcroît bénéficier d'exonérations ou allègements fiscaux pour agir sur l'attractivité portuaire ; ces exonérations seraient limitées dans le temps, dégressives et auraient pour but de développer les volumes et d'envisager de les intégrer dans des zones économiques spéciales avec la mise en place de mesures spécifiques en accompagnement du développement de nouveaux projets... Ces zones devraient encourager de nouvelles implantations en France via le plan de relance. Par ailleurs, il conviendrait d'inscrire ces zones dans une démarche écologique vertueuse en fixant par exemple des volumes minima transportés par voie fluviale ou ferroviaire. Il s'agit donc d'inscrire cette démarche dans une politique commerciale et maritime complète dans l'esprit de l'orientation stratégique défini par le conseil national de la mer et des littoraux. C'est pourquoi elle lui demande donc de lui indiquer quelles suites pourraient être réservées à cette proposition.