15ème législature

Question N° 12276
de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Retraites et santé au travail

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Information calcul retraite pension réversion

Question publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8208
Date de changement d'attribution: 04/08/2020

Texte de la question

M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'information relative aux conditions de calcul de la retraite. La réglementation actuelle prévoit qu'au décès de l'époux ou épouse, l'assuré perçoive une pension de réversion à hauteur de 54 % de la retraite du défunt. Cette pension de veuvage peut faire l'objet d'une révision en fonction de l'évolution des revenus, à une exception près : lorsqu'est passé un délai de trois mois après la date d'effet de l'ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du survivant. Cette disposition pose régulièrement difficulté en termes d'information, lorsque les survivant(e)s exercent encore une activité au moment du décès, bien qu'ayant déjà liquidé leur propres retraites. Ainsi, de nombreuses veuves qui complétaient leur pension par un emploi voient leur pension de veuvage écrêtée - de façon définitive - dès le décès de leur conjoint, alors même que l'emploi apporte souvent des revenus dérisoires au regard de la perte impliquée pour la pension de veuvage. Ce défaut d'information impacte notamment de nombreuses veuves aux revenus très faibles, qui voient ainsi leur situation détériorée de façon définitive. Alors que se prépare une nouvelle réforme des retraites, il souhaite le sensibiliser sur cet aspect de la problématique afin que les intéressés soient mieux informés, notamment à l'aide de simulations, ce qui éviterait de situations regrettables pour des foyers souvent fragilisés.

Texte de la réponse