Réponse publiée le 4 février 2020

Le dossier médical partagé (DMP) est un dossier médical informatisé, sécurisé, facultatif et gratuit proposé aux bénéficiaires de l'assurance maladie. Le DMP est créé avec le consentement exprès de la personne préalablement informée et contient des documents et informations mis à l'initiative des professionnels de santé, qui constituent l'équipe de soins du patient, et à l'initiative du patient. Parmi les caractéristiques fortes du DMP, décrites dans le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016, il peut être cité la possibilité pour le patient de créer lui-même son DMP. Le contenu du DMP a été spécifié par l'article R-1111-30 du code de santé publique qui précise que le DMP contient « Les données relatives à la prévention, à l'état de santé et au suivi social et médico-social que les professionnels de santé estiment devoir être partagées dans le dossier médical partagé, afin de servir la coordination, la qualité et la continuité des soins, y compris en urgence, notamment l'état des vaccinations, les synthèses médicales, les lettres de liaison visées à l'article L. 1112-1 du code précité, les comptes rendus de biologie médicale, d'examens d'imagerie médicale, d'actes diagnostiques et thérapeutiques et les traitements prescrits. ». Ainsi, il est prévu par la loi que l'état des vaccinations figure dans le DMP. Des travaux portés par la direction générale de la santé ont permis d'identifier deux problématiques liées au carnet de vaccination électronique : - Un carnet de vaccination électronique, proprement dit, dispositif permettant de suivre pour un patient donné son état vaccinal conformément au calendrier de vaccination, - La mise en œuvre d'un système expert permettant de recommander des plans de vaccination adaptés pour des patients spécifiques (sujets âgés, immunodéprimés, perspective de voyage, etc.) à partir d'informations qui pourraient notamment provenir du DMP. Ainsi, des travaux ont été conduits afin de préciser le contenu du carnet de vaccination électronique. Un premier volet de contenu « Carnet de vaccination » (document technique à destination des éditeurs de logiciels permettant l'interopérabilité du carnet de vaccination) a été produit par l'Agence des systèmes d'information partagés en santé au mois de juillet 2018. Il a été revu et corrigé pour une dernière publication en octobre 2019. La Caisse nationale de l'assurance maladie travaille actuellement à l'intégration de ce volet de contenu « Carnet de vaccination » dans le DMP. Le volet de contenu « Carnet de vaccination » permet d'une part de définir le contenu métier du carnet de vaccination et, d'autre part, de spécifier techniquement sa mise en œuvre informatique conformément aux critères du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé dans l'objectif de permettre l'intégration du carnet de vaccination au sein des outils métier du professionnel de santé. Parallèlement à ces travaux, des contacts ont donc été pris avec la Fédération des éditeurs d'informatique médicale et paramédicale ambulatoire (FEIMA) afin que les éditeurs de logiciels métier puissent intégrer ce volet de contenu dans leurs solutions permettant aux professionnels de santé de bénéficier d'un usage fluide du carnet de vaccination au sein de leur poste de travail. Avec un carnet de vaccination électronique intégré dans les logiciels métier et dans le DMP, les professionnels de santé ayant accès au DMP (dont le médecin traitant) et les patients eux-mêmes pourront être informés de l'état de leurs vaccinations, permettant ainsi le suivi centré-patient du calendrier vaccinal. Par ailleurs, le DMP, en tant que tel, intégrant le volet de contenu « Carnet de vaccination », apporte une réponse à la première problématique (suivi du calendrier vaccinal) et permet de mettre en œuvre la deuxième (développement d'un système expert pour les situations spécifiques). Les travaux sont en cours et des rencontres ont eu lieu avec différents acteurs proposant des solutions permettant de répondre à cette problématique. Un appel d'offres devra être élaboré précisant les spécifications fonctionnelles et techniques de la solution logicielle attendue conformément au code de la commande publique. Pour finir, il est à noter que les outils qui seraient nécessaires afin de produire une vision nationale de l'état de vaccination devront être développés en dehors du DMP. En effet, le traitement des données du DMP est à finalité uniquement individuelle, pour les soins du patient, titulaire du DMP.